La Chambre haute n'est pas satisfaite du projet de loi d'orientation des mobilités (Lom). Après avoir fait échouer la commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un compromis avec l'Assemblée nationale le 10 juillet dernier, elle a rejeté ce mardi 5 novembre le texte en nouvelle lecture.
Lors de la CMP, les sénateurs avaient pointé l'absence de moyens dédiés aux intercommunalités pour exercer leurs nouvelles compétences d'organisation de la mobilité. Ils n'avaient pas fait grand cas des annonces du Gouvernement, faites la veille, portant sur la mise en place d'une éco-contribution sur les billets d'avion et d'une réduction de l'avantage fiscal sur le gazole routier dont le produit serait dédié aux infrastructures de transport. Ces dispositions sont inscrites dans le projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) en cours de discussion. « Loin d'attribuer aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) des moyens supplémentaires, le projet de loi de finances les prive en réalité d'une partie de leurs ressources », estime le rapporteur LR Didier Mandelli.
« Le projet de loi examiné en nouvelle lecture ne contient aucune disposition pour répondre à la question du financement des alternatives à la voiture individuelle dans les territoires qui en ont le plus besoin », justifie le Sénat pour rejeter le projet de loi. L'Assemblée nationale ayant le dernier mot, c'est donc le texte qu'elle a voté le 17 septembre en nouvelle lecture qui va être définitivement adopté après un long parcours parlementaire débuté en novembre 2018. Avec ce texte, le Gouvernement affiche l'ambition d'améliorer la mobilité des Français au quotidien. Parmi les dispositions figurent la fin de la vente des véhicules thermiques, le développement des bornes de recharge électrique, la mise en place d'un forfait mobilités durables, la mise en œuvre du plan vélo, les zones à faibles émissions ou encore le verdissement des flottes des entreprises.
Loi d'orientation des mobilités : députés et sénateurs échouent à se mettre d'accord (article paru le 11/07/2019) La commission mixte paritaire (CMP) chargée le 10 juillet de trouver un accord sur les dispositions encore en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a échoué. Le texte avait été voté par le Sénat le 2 avril et par l'Assemblé... Lire la news
L'Assemblée nationale adopte l'éco-contribution sur le transport aérien (article paru le 17/10/2019) Les députés ont adopté ce jeudi 17 octobre en séance publique, la disposition du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) qui instaure au 1er janvier une éco-contribution sur les billets d'avion. Cette contribution avait été annoncée lors du... Lire la news
Loi mobilités : le financement des infrastructures butte sur le fantôme de l'écotaxe (article paru le 07/03/2019) Le Sénat a voté plusieurs amendements pour financer les infrastructures de transport. Mais une ressource complémentaire reste nécessaire. L'abandon de l'écotaxe continue à miner la politique des transports. Lire la news
Projet de loi de finances pour 2020 : ce que propose le gouvernement en matière d'environnement (article paru le 27/09/2019) Réduction des avantages fiscaux sur le gazole, éco-contribution sur les billets d'avion... Les annonces du gouvernement dans le cadre du PLF 2020 cachent parfois des mesures moins écolos comme la baisse des aides à la rénovation énergétique. Lire la news
Loi d'orientation des mobilités : les députés font fi de l'urgence climatique (article paru le 05/09/2019) La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a achevé mercredi 4 septembre l'examen en nouvelle lecture du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). Lors de cet examen, tous les amendements déposés par les députés pour fa... Lire la news
Loi mobilités : un texte qui reste timide face à l'urgence climatique (article paru le 26/11/2018) Le gouvernement a présenté ce lundi son projet de loi d'orientation des mobilités sur fond de révolte des gilets jaunes. Son discours est tourné vers les transports du quotidien. Au risque d'oublier la lutte contre le changement climatique ? Lire la newsArticle publié le 06 novembre 2019