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Loi d'orientation des mobilités : le Sénat rejette le texte en nouvelle lecture

Transport  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

La Chambre haute n'est pas satisfaite du projet de loi d'orientation des mobilités (Lom). Après avoir fait échouer la commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un compromis avec l'Assemblée nationale le 10 juillet dernier, elle a rejeté ce mardi 5 novembre le texte en nouvelle lecture.

Lors de la CMP, les sénateurs avaient pointé l'absence de moyens dédiés aux intercommunalités pour exercer leurs nouvelles compétences d'organisation de la mobilité. Ils n'avaient pas fait grand cas des annonces du Gouvernement, faites la veille, portant sur la mise en place d'une éco-contribution sur les billets d'avion et d'une réduction de l'avantage fiscal sur le gazole routier dont le produit serait dédié aux infrastructures de transport. Ces dispositions sont inscrites dans le projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) en cours de discussion. « Loin d'attribuer aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) des moyens supplémentaires, le projet de loi de finances les prive en réalité d'une partie de leurs ressources », estime le rapporteur LR Didier Mandelli.

« Le projet de loi examiné en nouvelle lecture ne contient aucune disposition pour répondre à la question du financement des alternatives à la voiture individuelle dans les territoires qui en ont le plus besoin », justifie le Sénat pour rejeter le projet de loi. L'Assemblée nationale ayant le dernier mot, c'est donc le texte qu'elle a voté le 17 septembre en nouvelle lecture qui va être définitivement adopté après un long parcours parlementaire débuté en novembre 2018. Avec ce texte, le Gouvernement affiche l'ambition d'améliorer la mobilité des Français au quotidien. Parmi les dispositions figurent la fin de la vente des véhicules thermiques, le développement des bornes de recharge électrique, la mise en place d'un forfait mobilités durables, la mise en œuvre du plan vélo, les zones à faibles émissions ou encore le verdissement des flottes des entreprises.

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