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La loi de modernisation agricole a été définitivement adoptée

Agroécologie  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
La loi de modernisation agricole en discussion depuis janvier a été définitivement adoptée mardi 13 juillet suite au vote du Sénat. Alors que l'UMP et l'Union centriste se sont prononcés pour, les partis de gauche ont voté contre. ''La loi de modernisation de l'agriculture aurait dû être l'occasion de réorienter rapidement et massivement l'agriculture vers des systèmes de production écologiquement responsables et susceptibles de permettre aux paysans de vivre décemment. Toutefois, ces objectifs ne semblent pas être ceux du Gouvernement'', a commenté Marie-Agnès Labarre, sénateur du groupe Communiste, Républicain, Citoyen en séance plénière.

En matière d'environnement, la loi prévoit d'exonérer d'enquête publique et d'étude d'impact les regroupements ou modernisations d'élevage de porc ''dès lors qu'ils ne s'accompagnent pas d'augmentation sensible de la capacité de ces élevages ou d'effet notable sur l'environnement''. Un décret, publié avant le 31 décembre 2010, précisera les règles applicables pour des regroupements d'élevage et le régime d'installation de ces regroupements.

Le texte prévoit par ailleurs la création d'un fonds national de gestion des risques en agriculture afin d'accroître la couverture des risques liés aux aléas climatique, sanitaire, phytosanitaire et environnemental, et la mise en place de plans régionaux de l'agriculture durable (PRAD) en vue de préserver le foncier agricole.
En outre, les pêcheurs percevront désormais une partie des recettes de l'éolien offshore : 35% du produit de la taxe sur ces installations seront affectés au comité national des pêches maritimes et des élevages marins et 15% seront affectés à l'échelle de la façade maritime tandis que la moitié restante reste affectée aux communes d'où les éoliennes offshore seront visibles.

Enfin, pour l'approvisionnement de ses services de restauration collective, l'Etat commandera au moins 15% en 2010 et 20% en 2012 de produits faisant l'objet de circuits courts de distribution.

Réactions3 réactions à cet article

 
ET SI LA LMA ETAIT LA LOI DE LA MISERE

PAYSANS TROP DE GENS S OCCUPENT DE VOUS...
REPRENEZ EN MAIN VOS CARTES ET ARRETEZ D ETRE
A LA SOLDE DES TECHNOCRATES...

Bertrand | 16 juillet 2010 à 09h30
 
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circuits courts

Etant productrice de yaourts et fromage blanc fermier, je me réjouie de l'article sur l'approvisionnement de la restauratioin collective en circuits courts. Mais comment pourrons nous etre compétitifs avec les industriels, ils proposent leurs yaourts à 10 ct, et pour moi, c'est le prix de l'emballage. Je pense qu'il faudra proposer des produits sans emballages qui seront servis en parts individuelles selon l'age des enfants, ce qui réduira le cout, mais pas le travail des cuisiniers.
Je suis prete à relevé le défi, à leur fournir de la qualité, mais aussi à gagner ma vie correctement sans avoir peur du lendemain comme c'est le cas aujourd'hui. - 60 000 € en moins sur un exercice clos le 31 mars 2010 par rapport à 2009, il y a de quoi fuir en courant sans jamais se retourner. Mais à 48 ans que faire ?

souris260585 | 28 juillet 2010 à 21h39
 
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Intéresse toi plus au sujet avant d'affirmer des choses pareilles Bertrand... Les paysans et surtout les petits exploitants ont la vie dure, c'est une réalité. Et malheureusement leurs revenus ne dépendent pas du travail fourni, mais du prix des céréales, lait,... et des aides. Essaye un peu de "reprendre leur cartes en main" si c'est si simple.

jb | 22 décembre 2010 à 15h57
 
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