Réunis jeudi 8 juillet pour examiner le projet de loi de modernisation agricole, les membres de la Commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) ont validé le compromis de l'Assemblée nationale sur les installations d'élevage. Adopté vendredi 2 juillet, ce compromis était destiné à réduire la portée de deux amendements du député Marc Le Fur (UMP, Côtes-d'Armor), qui réclamait l'assouplissement de la réglementation en matière d'installations d'élevage.

Pour France nature environnement, ce compromis n'était pas de nature à ''lever définitivement le flou'' sur les conséquences de ces amendements.

Enfin, la CMP a supprimé la publication d'une ''liste des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) «peu préoccupantes»'', disposition introduite par l'Assemblée nationale, au motif que ce dispositif vidait de tout son sens la procédure simplifiée de mise sur le marché mise en place fin 2009.

Le projet de loi doit être adopté définitivement lundi 12 juillet par l'Assemblée nationale, et le lendemain par le Sénat.