La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté deux amendements au projet de loi de modernisation agricole décriés par les associations environnementales, lors de l'examen du texte, déjà entériné par le Sénat fin mai. Proposé par le député UMP des Côtes-d'Armor Marc Le Fur, l'un de ces amendements, adopté le 16 juin (par une majorité de députés UMP) vise à relever le seuil d'autorisation pour les porcheries de 450 à 2.000 places et permettre ''une harmonisation des seuils nationaux d'installations classées dans le domaine de l'élevage avec les seuils européens'', selon M. Le Fur.

''Ceci permettra à l'essentiel des élevages de bénéficier d'une procédure allégée. Ils n'auront plus, notamment, à prouver leurs qualités environnementales via une étude d'impact'', a regretté France Nature Environnement (FNE) dans un communiqué, tout en rappelant que cet amendement a été adopté ''contre l'avis du gouvernement''. Aucune disposition européenne ''n'impose de relever ce seuil'', a souligné de son côté Eau et rivières de Bretagne. Cet amendement pourrait conduire à priver l'Etat de ''toute capacité à réguler la pression polluante, puisque les préfets ne peuvent juridiquement s'opposer à la simple déclaration à laquelle seraient soumises les porcheries industrielles'', a ajouté l'association. Ce vote ''va multiplier les pollutions des eaux et dégrader les relations entre éleveurs et riverains dans un contexte de prolifération des algues vertes'', estime la fédération FNE.

Les députés ont également adopté un amendement visant à réduire le délai d'instruction des dossiers d'autorisation de deux à un an. ''Les installations SEVESO classées à risques technologiques majeurs, les incinérateurs, les décharges, les carrières, pourront être autorisés tacitement en l'absence de réponse du préfet'', a déploré FNE. ''Les résultats de l'enquête publique et de la consultation des élus et le comité départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques sont mis au placard'', s'est indignée la fédération. Pour Bruno Genty, Président de France Nature Environnement, ''de telles mesures sont irresponsables eu égard aux risques sanitaires et environnementaux que peuvent faire courir ces établissements''.

Le texte doit encore être discuté en séance plénière le 30 juin. A l'instar d'Eaux et Rivières de Bretagne, France Nature Environnement a appelé les députés ''à supprimer ces dispositions''.