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La loi Montagne s'offre un lifting

Aménagement  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°345 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°345
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Le Premier ministre Manuel Vals a confié à Annie Genevard, députée UMP du Doubs, et à Bernadette Laclais, députée socialiste de la Savoie, une mission de préparation d'un acte II de la loi Montagne. Objectif affiché ? Dépoussiérer et réadapter cette loi, adoptée il y a 30 ans, aux conditions actuelles : "La réalité des territoires [de montagne] et les situations vécues par leurs habitants ont fortement évolué depuis trois décennies", explique Bernadette Laclais.

Cette remise à niveau de la loi était demandée par l'Association nationale des élus de la montagne (Anem). L'association estime qu'il faut revisiter de nombreux chapitres et notamment la question de l'urbanisme : "Nous sommes face à des aberrations en la matière. C'est beaucoup trop contraignant", explique Pierre Bretel, délégué général de l'Anem. Et d'évoquer les recours abusifs contre certains projets. Ce lifting aboutira-t-il à un assouplissement de la protection de l'environnement ? Pierre Bretel se veut rassurant : "Dès son origine cette loi intégrait le développement durable en associant protection et développement. Avec cette acte II, il faut réaffirmer ces fondamentaux tout en reconnaissant la nécessité d'adapter la réglementation aux spécificités de nos territoires".

Pour faire leurs propositions, les deux députées pourront s'appuyer sur un rapport du Sénat de mars 2014 et les travaux du ministère de l'Ecologie publiés en mai 2014. Leur réflexion est attendue pour mi-mai en vue du Conseil de la montagne de juin.

Réactions1 réaction à cet article

 

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JM GLEIZES | 20 septembre 2016 à 15h12
 
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