Il devrait entre autres permettre d'améliorer la maîtrise des pointes de consommation d'électricité, qui mettent régulièrement le réseau électrique français sous tension. Préconisée par le groupe de travail sur la maîtrise de la pointe de consommation d'électricité, qui avait remis un rapport à Jean-Louis Borloo le 1er avril, une ''obligation de capacité'' pesant sur les fournisseurs est prévue par le projet de loi.
Cette obligation impose aux fournisseurs de pouvoir assurer leur pointe de consommation électrique, soit par des capacités de production supplémentaire, soit par des capacités d'effacement de consommation - c'est-à-dire de report dans le temps d'une consommation électrique. Le groupe de travail souhaitait qu'au moins 50% de cette obligation de capacité passe par de l'effacement, pour qu'elle ne donne pas une prime à la production.
D'aucuns s'attendent à une hausse des tarifs d'électricité, au moins pour assurer le renouvellement du parc nucléaire. Un avant-projet de loi Nome indiquait aussi que le tarif de l'électricité pourrait augmenter en période de pointe.
Le projet de loi doit être examiné en première lecture en juin à l'Assemblée nationale.
Article publié le 14 avril 2010
