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Loi Notre : l'Assemblée nationale adopte le texte en seconde lecture

Les députés ont adopté en seconde lecture le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). L'occasion de réintégrer des éléments supprimés en cours de route par le Sénat.

Aménagement  |    |  Florence Roussel
Loi Notre : l'Assemblée nationale adopte le texte en seconde lecture

Les débats parlementaires autour du Article publié le 03 juillet 2015

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