La promulgation du projet de loi relatif à l'accélération du nucléaire, adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 mai, pourrait-elle être entravée par l'inconstitutionnalité du texte ? C'est l'espoir des députés écologistes et de La France insoumise (LFI) qui ont saisi (1) le Conseil constitutionnel, le 22 mai, en ce sens.
Les griefs des députés signataires sont nombreux et visent en effet à faire invalider la totalité du texte par les Sages. Plusieurs principes de valeur constitutionnelle ont été méconnus selon les auteurs de la saisine : exigence de clarté et de sincérité des débats, champ du domaine de la loi, procédure d'adoption de la loi, libre administration des collectivités territoriales, dispositions de la Charte de l'environnement, objectif de valeur constitutionnelle de protection de l'environnement, dispositions de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Au cœur du grief portant sur l'insincérité des débats au Parlement figurent le découplage entre l'élaboration de la loi de programmation relative à l'énergie et au climat (dont la présentation est désormais prévue pour l'automne) et la loi déférée, de même que l'absence de prise en compte des résultats du débat public sur la construction de nouveaux réacteurs et de la concertation sur « le système énergétique de demain ».
Le projet de loi, qui a été adopté avec une large majorité, simplifie les procédures pour la construction de nouveaux réacteurs de type EPR2, confère à ces installations un intérêt public majeur facilitant l'obtention des dérogations Espèces protégées, et les soustrait du décompte local imposé par l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Il supprime par ailleurs l'objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix électrique, de même que le plafonnement de la capacité de production nucléaire à 63,2 gigawatts.
