L'Assemblée nationale a adopté, le 16 mai, le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites existants, à 399 voix pour et 100 contre (groupes LFI et Écologiste). Il s'agit de la dernière étape avant publication de la loi. Le Gouvernement avait en effet engagé la procédure accélérée sur ce texte, en vue de relancer la construction de six EPR 2 d'ici à 2035.
« Un texte majeur pour renforcer l'indépendance énergétique de notre pays (…) et qui [lui] permettra de produire une énergie abondante, compétitive et décarbonée, a déclaré dans l'hémicycle Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique. Je suis convaincue que nous posons, depuis quelques mois, les fondations d'un pacte pour un renouveau énergétique. Un pacte pour faire face à l'urgence climatique et à l'urgence énergétique. » Le relance du nucléaire est « le plus gros projet industriel depuis les années 1970 », a-t-elle souligné.
Ce projet de loi vise à réduire les délais de procédures liées aux autorisations et aux modifications des documents d'urbanisme. Il confère à ces futurs projets nucléaires le statut d'intérêt public majeur. Les aménagements hors site nucléaire pourront être anticipés. Les territoires concernés bénéficieront d'un partage de l'effort sur le plan national dans le cadre des objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN).
Au cours de l'examen du texte, les parlementaires ont souhaité revenir sur l'objectif de réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique (50 %) et sur le plafonnement de la capacité nucléaire à 63,2 gigawatts (GW), adoptés en 2015 à l'issue du débat national sur l'énergie. Un vote pointé du doigt, alors que la loi de Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), conçue pour fixer, tous les cinq ans, les objectifs d'évolution du mix énergétique, est attendue. « Le Gouvernement met la charrue avant les bœufs et acte une relance à marche forcée sans avoir de scénario clair sur lequel baser la planification énergétique du pays, ni d'objectifs précis en termes de sobriété et d'efficacité énergétique », dénoncent Greenpeace et Sortir du nucléaire, estimant qu'il court-circuitait les débats sur la politique énergétique et le futur mix.
