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OGM : la proposition de loi socialiste validée en commission à l'Assemblée nationale

Agroécologie  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Ce mercredi 26 février, la commission du développement durable de l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi socialiste interdisant la culture du maïs génétiquement modifié en France. Le débat dans l'hémicycle est prévu pour le 10 avril.

"La mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite", indique l'unique article du texte après son passage en commission. Le texte prévoit par ailleurs qu'"en cas de non-respect de cette interdiction, l'autorité administrative peut ordonner la destruction des cultures concernées".

Le titre de la proposition de loi, qui visait "l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810", a été amendé de telle sorte à viser l'interdiction de mise en culture "des variétés de maïs génétiquement modifié".

Par contre, un amendement, déposé par des parlementaires EELV et visant l'interdiction des "plantes génétiquement modifiées pour délivrer un ou des insecticides ou résister à un ou des herbicides" a été rejeté. Il visait à élargir l'interdiction au-delà du seul maïs transgénique, conformément à leur proposition de loi déposée la semaine dernière.

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