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La proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques toujours à l'étude

Risques  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

Alors que son renvoi en commission en janvier dernier faisait craindre un quasi-abandon du projet de loi relative aux ondes électromagnétiques, le président de la Commission des affaires économiques (CAE), François Brottes, se veut rassurant : "Il y a un mois et demi, certains ricanaient et promettaient un enterrement de première classe. Tant pis pour eux ! Comme elle s'y était engagée fin janvier (..) la CAE a fait le point avec Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'Economie numérique, sur leur volonté commune de réduire l'exposition aux ondes électromagnétiques", explique le député dans un communiqué.

La ministre a en effet été auditionnée mardi 12 janvier à huis clos à ce sujet. Elle a ainsi annoncé que le rapport chargé d'examiner la solidité juridique et tous les aspects de l'intégration du principe Alara dans le droit des télécommunications sera remis dans les 5 mois. Il sera réalisé par trois personnalités complémentaires, indépendantes et expertes : un conseiller d'Etat (pour la compétence juridique), un inspecteur général des affaires sociales et médecin (compétence médico-sociale) et un ancien élu ayant travaillé sur ces problématiques (compétence politique). "Les auteurs du rapport pourront disposer des appuis techniques de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) et de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)", précise le communiqué.

Réactions2 réactions à cet article

 

Parler des "ondes électromagnétiques" sans autres précisions n'a AUCUN SENS. Les effets des ondes dépendent de leur fréquence ,de leur intensité, de leur puissance. Certaines ondes traversent certains matériaux et sont arrêtées par d'autres, donc pareil pour le corps. Exemples: la lumière ne traverse pas les murs; les ondes radio les traversent. Pour compliquer le tout on ne peut même pas parler de "gammes de fréquences" parce que la spectroscopie nous montre que certaines fréquences trés précises auront un fort effet sur le corps ou sur d'autres matières spécifiques alors que les fréquences voisines n'auront aucun effet.
Maintenant employer des puissances minimales pour les appareils se fait déjà depuis longtemps: pour un appareil portable, réduire la consommation électrique est une priorité permanente. Au niveau des antennes collectives de téléphonie le problème est plus compliqué parce qu'elles concentrent les appels de leur secteur.
Il faut noter que le collège d'experts prévu ne comporte aucun technicien, ce qui est pour le moins curieux pour un sujet aussi technique.

ami9327 | 14 mars 2013 à 17h21
 
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merci à toutes les bonnes volontés qui demandent une règlementation car nous sommes l'alerte et notre vie sociale est ingérable.J'ai une installation filaire et pas de voisins WIFI-DECT! Les précautions sont réalisables par une volonté politique contre les lobies.Nous sommes de plus en plus nombreux et la 4G arrive...D'autres pays en prennent conscience et la France la patrie des droits de l'homme,ne réagie pas??

EHS | 05 avril 2013 à 15h42
 
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