Alors que son renvoi en commission en janvier dernier faisait craindre un quasi-abandon du projet de loi relative aux ondes électromagnétiques, le président de la Commission des affaires économiques (CAE), François Brottes, se veut rassurant : "Il y a un mois et demi, certains ricanaient et promettaient un enterrement de première classe. Tant pis pour eux ! Comme elle s'y était engagée fin janvier (..) la CAE a fait le point avec Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'Economie numérique, sur leur volonté commune de réduire l'exposition aux ondes électromagnétiques", explique le député dans un communiqué.
La ministre a en effet été auditionnée mardi 12 janvier à huis clos à ce sujet. Elle a ainsi annoncé que le rapport chargé d'examiner la solidité juridique et tous les aspects de l'intégration du principe Alara dans le droit des télécommunications sera remis dans les 5 mois. Il sera réalisé par trois personnalités complémentaires, indépendantes et expertes : un conseiller d'Etat (pour la compétence juridique), un inspecteur général des affaires sociales et médecin (compétence médico-sociale) et un ancien élu ayant travaillé sur ces problématiques (compétence politique). "Les auteurs du rapport pourront disposer des appuis techniques de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) et de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)", précise le communiqué.