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Le Sénat adopte la proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques

Le Sénat a finalement examiné le 26 juin la proposition de loi "ondes" écologiste. Le texte adopté prévoit un objectif de sobriété de l'exposition aux champs électromagnétiques et des mesures de concertation lors d'une installation radioélectrique.

Risques  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Le Sénat a adopté le 26 juin, en première lecture, la proposition de loi écologiste relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques.

Dans un communiqué, les groupes écologistes de l'Assemblée nationale et du Sénat ont salué le gouvernement et le rapporteur de la commission des affaires économiques qui ont réinscrit ce texte à l'ordre du jour du Sénat. En effet, détricoté en commissions des affaires économiques et du développement durable, ce texte n'avait pas pu être examiné dans son ensemble lors de son passage en plénière le 17 juin dernier. Cette séance avait été suspendue en plein débat sur l'article 1 du texte qui porte sur la sobriété de l'exposition aux champs électromagnétiques alors que la version adoptée par l'Assemblée fin janvier dernier parlait de "modération".

Cinquante-cinq amendements ont été déposés lors du vote le 26 juin. Le texte a été adopté par 163 sénateurs de gauche (socialistes, écologistes et communistes) alors que 149 s'y sont opposés (groupe RDSE et UMP), selon l'AFP.

Sobriété, information, concertation

Le texte voté au Sénat comprend des mesures de concertation lors de l'installation d'équipements radioélectriques. "Lorsqu'il estime qu'une médiation est requise concernant une installation radioélectrique existante ou projetée, le représentant de l'Etat dans le département réunit une instance de concertation, le cas échéant à la demande du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale. La composition et les modalités de fonctionnement de cette instance sont précisées par décret", précise le texte.

Autre disposition adoptée : un décret doit définir les modalités d'application de l'objectif de sobriété, "en ce qui concerne les établissements accueillant des personnes vulnérables, et de rationalisation et de mutualisation des installations lors du déploiement de nouvelles technologies et du développement de la couverture du territoire", selon l'amendement déposé par Joël Labbé, sénateur écologiste du Morbihan.

Les sénateurs ont également adopté un autre amendement de M. Labbé visant à rendre obligatoire, dans les écoles primaires, la désactivation des accès sans fil des équipements lorsqu'ils ne sont pas utilisés pour les activités pédagogiques. "Cet amendement prend en compte la demande forte de la part des parents d'élèves d'être informé des installations auxquelles sont exposés leurs enfants. Il définit également une obligation de respecter un principe de bon sens qui veut que l'on allume et que l'on éteigne les accès sans fil en fonction de leur utilisation", a indiqué le sénateur.

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi, le texte demande en outre une politique de sensibilisation à l'usage des terminaux mobiles, "que le gouvernement s'est engagé à mettre en place", se sont réjouis les parlementaires écologistes.

Autre amendement du gouvernement adopté : pour tout équipement terminal radioélectrique et équipement radioélectrique proposé à la vente et pour lequel le fabricant a l'obligation de le faire mesurer, le débit d'absorption spécifique (DAS) des dispositifs émetteurs de champs électromagnétiques, destinés à être utilisés près du corps, devra être affiché, comme c'est déjà le cas pour les appareils de téléphonie mobile.

Fourniture de kits oreillettes

Le texte interdit également la publicité pour les tablettes pour les moins de 14 ans (au risque de 75.000 euros d'amende), à l'instar des téléphones portables.

Les sénateurs ont par ailleurs adopté l'amendement déposé par Chantal Jouanno,sénatrice UDI-UC de Paris, interdisant la publicité des téléphones mobiles dépourvus de kits oreillettes. Ce texte oblige en outre "la fourniture d'oreillettes adaptées aux moins de 14 ans sur demande lors de l'achat d'un téléphone portable", a précisé Mme Jouanno. "A travers ce texte, que certains analysent comme anecdotique, il s'agit surtout d'un message de prévention sanitaire qui doit être envoyé à nos concitoyens, sans remettre en cause le potentiel bénéfique des nouvelles technologies connectées", a-t-elle déclaré.

Le texte demande aussi au gouvernement un rapport sur l'électro-hypersensibilité, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi. Le texte prévoit, enfin, chaque année, un recensement national des points dits "atypiques" du territoire, établi par l'Agence nationale des fréquences. Ces points atypiques sont définis "comme les lieux où le niveau d'exposition du public aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement celui généralement observé à l'échelle nationale".

Pour Laurence Abeille, députée écologiste du Val-de-Marne et auteure de la proposition de loi : "Cette adoption est une très bonne chose et le débat a été constructif (…). Les points principaux demeurent : sobriété, information, concertation. J'espère que le texte reviendra rapidement en seconde lecture à l'Assemblée".

Réactions14 réactions à cet article

 

Encore un truc parfaitement inutile pour répondre à des craintes totalement imaginaire. Rien que des charges et des coûts supplémentaire pour un bénéfice Zéro. La croissance et les chômeurs, ils disent merci qui ?

Laurent Berthod | 30 juin 2014 à 17h48
 
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Cette loi est un très bon premier petit pas dans la lutte contre cette plaie collective qu'est la prolifération de la pollution électromagnétique. J'espère que les élus productivo-scientistes ne détruiront pas cette maigre avancée.

Sur la désactivation des accès sans fil, ce serait pas mal de l'imposer dans les espaces publics et a minima dans les trains. En effet, au-delà de la pollution payée par tous car la puissance augmente avec la vitesse de déplacement, l'usage incivique de ces machines peut rendre impossible un simple voyage qui était un plaisir il y a juste quelques années, alors que des espaces existent pour téléphoner, sont signalés par des pictogrammes et que des consignes de civisme sont rappelées au départ de chaque train.

Idem dans le milieu professionnel : une récente étude montrait que les actes inciviques dans l'entreprise étaient majoritairement dûs au mésusage de ces machines.
Dans la rue, au-delà du risque lié au choc avec des véhicules notamment à moteur et à vitesse élevée, que dire de ces piétons robots captivés par des écrans et devenus isolés de leur environnement.....Pathétique.

marco13 | 01 juillet 2014 à 08h30
 
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Principe de precaution et respect de la vie d'autrui...

Comme dans toutes les activités humaines, si l'homme deviant capable de mettre en pratique les deux principes énoncés ci-dessus, il n'y aura alors aucun souci.

Dans le cas contraire, ce ne sera que pleurs et lamentations

arthur duchemin | 01 juillet 2014 à 10h16
 
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Il faudrait à berthod des oreillettes avec diffuseur de pesticides intégré !

jms | 01 juillet 2014 à 10h30
 
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Vous mélangez tout, on parle de mesures qui concernent les risques potentiels pour la santé humaine. Mesures qui partent de l'hypothèse (non confirmé jusqu'à présent) que les emissions des appareils de communication (telephone, internet, etc..) sont dangereuses sous couvert du principe de précaution. Ils n s'agit pas de parler des incivilités ou autres attitudes des utilisateurs.
Il faut être pragmatique et éviter la diabolisation des technologies souvent infondées. Prenons le temps de confirmer les hypothèses par un ensemble d'études et d'expertises. Contrairement à d'autre avancé plébicitées mais qui mériterai d'être contrôlé (par ex les panneau photovoltaïques, energie propre qui nécessite des minerais rares et qui entraine des dégats considérables pour l'environnement par leurs extraction du sol dans les mines à ciel ouvert : déforestation, pollution des sols, gigantesque consommation de carburant, donc gain ecologique chez nous, destruction de l'autre coté de la planète. gain environnementale global à évaluer jamais effectué).

LeRelou | 01 juillet 2014 à 11h41
 
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LeRelou a tout dit et les mauvaises blagues de jms n'apportent rien au débat.

Laurent Berthod | 01 juillet 2014 à 12h38
 
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Notre civilisation nous fait vivre dans un bain d'ondes radios de toutes sortes, analogique, numériques et les longueurs d'ondes et les puissances employées ont été choisies pour limiter les risques pour la santé. Objectivement n'importe quelle personne, aujourd'hui, "qui se sent mal" peut accuser "les ondes" et la seule façon de faire la part des choses sera qu'elle aille vivre dans une zone suffisament éloignée de TOUT pour savoir s'il y a un effet. Et encore ne saura-t-on pas si c'est l'impression d'avoir été soustraite aux "effets des ondes" qui sera la raison véritable.
Il y plus d'un milliard d'utilsateurs, la technique des téléphones date de 20 ans et l'électrohypersensibilité demeure une controverse...Cela donne à réflechir.
Maintenant qu'il faille limiter le gaspillage d'énergie, oui comme partout!

ami9327 | 01 juillet 2014 à 16h13
 
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@ami9327.
Juste un rectificatif. Les longueurs d'ondes et les puissances émises ont été choisies uniquement sur leur propriétés physiques de capacités de transmission : maximisation des portées, maximisation des débits donc de la vitesse et de la quantité d'informations transmises. On essaie évidemment d'améliorer la sensibilité des récepteurs pour ne pas être obligé de trop augmenter les puissances d'émission. Le champ radioélectrique est fort près des antennes et s'affaibli à mesure qu'on s'en éloigne. Si on est trop loin, on est dans une zone d'ombre (en téléphonie mobile). La santé n'a rien à voir la-dedans.
Toutefois, il est clair que les rayons X (fréquences élevées sont dangereux). Ce n'est pas pour rien que les radiologues portaient autrefois des tabliers de plomb (avant il devenaient fréquemment cancéreux) et qu'aujourd'hui ils ne restent pas près du générateur pendant l'examen.
Les rayons UV A et B (fréquences juste au-dessus du spectre visible) sont également dangereux pour la santé. Le mélanome n'est pas une invention juste pour faire peur.
Les rayonnement gamma (de très haute fréquence et donc très énergétiques), que l'on trouve dans les centrales nucléaire par exemple sont, de notoriété publique, très dangereux.
Tous ces rayonnements ont des capacités dangereuse cumulatives.
Il n'est pas complètement imbécile de s'interroger sur la dangerosité des rayonnements radio à plus basse fréquence.

Il n'est pas complètement imbécile de se poser la question de la

Jean-Claude Herrenschmidt | 01 juillet 2014 à 17h45
 
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A ceux qui ne "croit" pas aux effets de la pollution électromagnétique, sachez qu'elle peut littéralement pourrir la vie de certaines personnes notamment dans leur travail.
Pour être exposée (sans avoir le choix de l'éviter vu mon secteur d'activité) depuis une dizaine d'années à la wifi, RFID, sans compter les portables des collègues ouverts en permanence, je sens la différence.
Il existe des supplémentations alimentaires pour renforcer la résistance, mais qd je ne les prends pas je m'effondre... Et ce n'est pas une vue de l'esprit mais une réelle souffrance, alors il ne s'agit pas de croire ou ne pas croire, c'est ainsi et cette mesure est une première reconnaissance. C'est quand même très encourageant, on attend donc la suite !

Clara | 01 juillet 2014 à 20h21
 
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Juste précision des propos plus haut : les rayons gamma sont très énergétique mais très peu pénètrant, tandis que les frèquences moins fortes sont plus pénétrante mais moins énergétique donc moins d'effets. Je m'étonne pour un tel emballement sur ce sujet. On ne pourra évidement pas interdir les ondes ou les réduir à des niveaux trop bas pour le peu de cas de sensibilité, les médicaments fonctionnent sur le même principe : tous médicament a des effets néfastes sur l'organisme, il y a aussi les effets secondaires indésirables et c'est le rapport entre bienfaits et effet néfaste qui détermine l'acceptation de celui-ci. Si l'aspirine devait repassé en étude de mise sur le marché, elle serait refusée sur ce principe de rapport bienfaits/effets néfastes ; vous seriez près à abandonner l'aspirine ou la penicilline parce que moins de 2% de la population peut faire une réaction indésirable??
Evidement que non.
Limiter pour éviter que les opérateur et industrielle fassent n'importe quoi oui. Mais tout le reste n'est pas faisable et que pure utopie. C'est beau les rêves! :-)

LeRelou | 02 juillet 2014 à 12h22
 
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Pour les UV, j'ai pris ma dose. Mon dermatologue m'a dit que j'avais "épuisé mon capital soleil" et m'a enjoint de me protéger systématiquement : crème indice max, chapeau de soleil, pas de manches Courtes.
J'aimerais que l'on propose des protections similaires pour ceux qui se plaignent d'éprouver des malaises quand ils sont plongés dans des champs électromagnétiques dans le spectre des ondes radio (longues à ultracourtes). Est-ce déraisonnable ?

Jean-Claude Herrenschmidt | 02 juillet 2014 à 14h37
 
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@Lerelou
Danger des rayons gamma (trouvé sur Wikipedia, pour faire vite et court.)
Les rayons gamma provenant de retombées radioactives seraient probablement le plus grand danger dans le cas d'une guerre nucléaire. Si les rayons gamma sont moins ionisants que les rayons alpha ou bêta, ils demandent des épaisseurs de blindage beaucoup plus importantes pour s'en protéger (de l'ordre de quelques mètres d'épaisseur de béton armé). Ils peuvent produire des dégâts similaires à ceux produits par les rayons X et les autres rayonnements ionisants, tels que brûlures (effet déterministe), cancers et mutations génétiques (effets stochastiques).

Jean-Claude Herrenschmidt | 02 juillet 2014 à 15h02
 
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@Jean-Claude Herrenschmidt
Oui effectivement erreur de ma part, mais heureusement ce n'est pas le cas des ondes ou radiation qui nous intéresse : se sont les non-ionisantes ("Une radiation non-ionisante est un rayonnement électromagnétique qui ne transporte pas assez d’énergie pour ioniser les atomes ou les molécules, et donc laisse leurs électrons tranquilles. Cela ne veut pas dire que les radiations non-ionisantes sont totalement inoffensives pour la santé ou l’environnement; elles peuvent avoir un impact, mais ce n’est pas du tout le même ordre de magnitude. Les effets que ces rayonnements peuvent causer à l’organisme en cas de sur-exposition sont en général de l’ordre du réchauffement, voire de la brûlure. Ce qu’il faut retenir pour le moment, c’est que globalement, tant qu’on est en dessous du seuil de la brûlure, on considère ces rayonnements comme relativement inoffensifs pour l’homme."). En bref, lorsque l'on regarde attentivement l'échelle de ces ondes, on a plus à craindre des fours micro-onde. Bizarement pas de débat la-dessus.

LeRelou | 02 juillet 2014 à 16h27
 
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L'organisme international qui s'occupe des problèmes liée au radiations NON ionisantes est http://icnirp.org/, dommage que leur documentation soit payante.
Puisque le sujet des fours a micro-ondes est abordé on peut déja souligner que chaque appareil dispose de protections et toujours d'un avertissement sur les risques liès a cette technique. Cette longueur d'onde peut être focalisée ou projetée en rayon concentré.
La fréquence du four micro-onde agit sur les 2 premiers centimètres des aliments humides. On imagine l'effet sur la tête si d'aventure un faisceau micro-onde intense l'atteint. Il faut noter qu'étrangement le WIFI et le Bluetooth emploient cette fréquence mais à puissance faible: avec les effets sur la sante (??) que tous le monde (un milliard d'utilisateurs) remarque...

ami9327 | 04 juillet 2014 à 14h28
 
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