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Loi patrimoine : les députés reviennent sur la protection des moulins en seconde lecture

Eau  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com
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L'Assemblée nationale est revenue, en seconde lecture, sur la question de la protection des moulins comme élément du patrimoine. Les députés ont en effet supprimé l'introduction des systèmes hydrauliques comme élément du patrimoine culturel, historique et paysager protégé de la France. Ils ont également écarté le fait que la gestion équilibrée de la ressource en eau doive assurer la préservation du patrimoine. En revanche, ils ont laissé ouvertes les modalités de protection des moulins. Le...

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