Un nouvel article concernant la protection des moulins introduit dans le projet de loi relatif au patrimoine (1) a suscité de nombreux débats à l'occasion de l'examen en séance publique et première lecture au Sénat. Ce dernier instaure que "les systèmes hydrauliques et leurs usages font partie du patrimoine culturel, historique et paysager protégé de la France" et que "la gestion équilibrée de la ressource en eau doit également permettre d'assurer la préservation du patrimoine, notamment hydraulique, protégé soit au titre des monuments historiques, des abords ou des sites patrimoniaux protégés".
En balance entre la protection des moulins et la continuité écologique des cours d'eau, le sujet s'avère sensible. Lors des discussions à l'Assemblée, Fleur Pellerin, alors ministre de la Culture s'était engagée à ce qu'un groupe de travail réunissant les parties prenantes soit mis en place pour réfléchir à un cadre de protection des moulins. "Je vous le confirme, les services du ministère de la Culture et ceux du ministère de l'Environnement travaillent actuellement, en lien avec les associations de défense des moulins, pour trouver des solutions aux situations qui paraissent aujourd'hui problématiques, a assuré Audrey Azoulay, ministre de la Culture. Il y a déjà eu une première réunion entre les services des ministères ; il y aura également une réunion avec les associations la semaine prochaine".
"Le texte introduit par la commission étend la protection aux systèmes hydrauliques, ce qui entre en contradiction avec les dispositions de la loi sur la biodiversité relatives à la continuité écologique des cours d'eau, a opposé David Assouline, sénateur du groupe socialiste. Les dérogations s'appliquant aux petits barrages, qui impliquent un système de passe à poissons, coûtent très cher, et la solution est donc très souvent la destruction. Or nous ne voulons pas œuvrer à la destruction du patrimoine". L'amendement du sénateur qui proposait de remplacer le terme "systèmes hydrauliques" par une "notion de défense des moulins" n'a finalement pas été adopté.
