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Catastrophes naturelles : le projet de loi proximité et engagement ouvre l'aide départementale aux entreprises

Risques  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com
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Le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, déposé au Sénat le 17 juillet, propose d'étoffer l'aide apportée aux entreprises lors de catastrophes naturelles. Il autorise ainsi le département à apporter son soutien pour le redémarrage de l'activité des sociétés touchées sur son territoire.Pour cela, il passera une convention avec la collectivité territoriale ou le groupement compétent. Les entreprises qui pourront bénéficier de cette aide...

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