Le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1) , déposé au Sénat le 17 juillet, propose d'étoffer l'aide apportée aux entreprises lors de catastrophes naturelles. Il autorise ainsi le département à apporter son soutien pour le redémarrage de l'activité des sociétés touchées sur son territoire.

Pour cela, il passera une convention avec la collectivité territoriale ou le groupement compétent. Les entreprises qui pourront bénéficier de cette aide doivent se situer sur une commune reconnue dans un état de catastrophe naturelle. Autre condition : son activité doit être "significativement affectée en raison des dommages importants subis par son outil de production". Le montant de l'aide sera déterminé en tenant compte des aides déjà perçues et des indemnisations accordées par les assurances pour un même préjudice. Elle vise ainsi à compléter le dispositif assurantiel lorsque le préjudice n'est pas ou mal indemnisé.

L'objectif au final : remettre en état les locaux et moyens de production, reconstituer un stock, indemniser une perte de revenu et redémarrer l'activité.