En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

La loi proximité et engagement prolonge des assouplissements pour la Gemapi

Eau  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com
Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 3.92.74.105
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.
La loi proximité et engagement prolonge d'un an, jusqu'au 31 décembre 2020, la possibilité qu'un syndicat mixte ouvert, qui exerce une ou plusieurs des missions constitutives de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi), adhère à un autre syndicat mixte ouvert. L'ouverture avait été permise par loi dite Fesneau, du 30 décembre 2017 : celle-ci permettait, à titre dérogatoire dans le cadre de la Gemapi, l'adhésion d'un syndicat mixte ouvert à un autre...

La suite de cet article est réservée à nos abonnés

Abonnez-vous pour un accès illimité 12,50 € par mois

Déjà abonné ? Identifiez-vous pour consulter l'article

Mot de passe oublié ?

Partager