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Actu-Environnement

La loi proximité et engagement prolonge des assouplissements pour la Gemapi

Eau  |    |  Dorothée Laperche

La loi proximité et engagement prolonge d'un an, jusqu'au 31 décembre 2020, la possibilité qu'un syndicat mixte ouvert, qui exerce une ou plusieurs des missions constitutives de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Article publié le 23 décembre 2019

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