Les députés François Ruffin (La France insoumise) et Delphine Batho (Écologie, démocratie, solidarité) ont déposé, le 30 juin au bureau de l'Assemblée nationale, une proposition de loi visant à instaurer un quota carbone individuel pour limiter l'usage de l'avion.

Dans l'exposé des motifs, les deux parlementaires arguent du caractère plus social des quotas que des taxes : « À la fois pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi pour que cette diminution soit socialement juste, pour les voyageurs, pour les travailleurs du secteur ».

Le trafic aérien double tous les dix ans, selon une étude du Shift Project. « Or ce n'est pas un besoin vital. Une grande partie des vols sont non essentiels », souligne la proposition de loi. Selon la Direction générale de l'aviation civile, la moitié des déplacements en avion sont réalisés pour les loisirs, 28 % pour motifs professionnels et 23 % pour d'autres motifs, dont la visite à de la famille.

Les deux initiateurs de la proposition de loi estiment que « la décroissance organisée du secteur aérien doit s'accompagner d'une sécurité sociale professionnelle, d'une réorientation vers des industries plus nécessaires, répondant à nos besoins essentiels, vers des activités compatibles avec les limites planétaires ».

Ces quotas carbone individuels ne pourront faire l'objet d'aucune transaction et ne seront pas transférables.