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La loi portant réforme ferroviaire est publiée

Transport  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°339 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°339
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Adoptée le 23 juillet par le Parlement, la loi portant réforme ferroviaire a été publiée au Journal officiel du 5 août. La principale mesure du texte porte sur la création d'un groupe public industriel intégré, fusionnant la SNCF et Réseau ferré de France (RFF). Deux entités cohabiteront au sein du groupe SNCF : SNCF mobilités (dédiée à l'exploitation des trains) et SNCF Réseau (gestionnaire d'infrastructures). L'objectif est de préparer le groupe à l'ouverture à la concurrence d'ici à 2022.

La loi comprend également des dispositions relatives au fret ferroviaire. Le contrat conclu entre SNCF Mobilités et l'Etat fixera des objectifs en matière de développement, de qualité de service, de trajectoire financière...

Le fret ferroviaire est en difficulté depuis des années. Le Grenelle de l'environnement souhaitait que le le transport de marchandises ferroviaire et fluvial représente 25% du transport de marchandises en 2022. Entre 2000 et 2012, la part du fret ferroviaire est passée de 17% à 8% en 2013...

La loi prévoit également, dans le même objectif, de promouvoir la desserte des ports par voie ferrée, en leur permettant notamment de devenir propriétaires des voies ferrées sur leur domaine. Un décret devra préciser les règles de priorité dont bénéficient les services de fret ferroviaire en provenance et à destination des ports.

Concernant l'amélioration des infrastructures, et notamment des gares, la loi prévoit qu'un versement transport interstitiel et une contribution locale temporaire fournissent de nouvelles recettes aux régions et aux communes.

Enfin, les associations de protection de l'environnement pourront être membres du Conseil d'administration de SNCF Réseau (gestionnaire d'infrastructure), de SNCF Mobilité et du Haut comité du système ferroviaire.

Réactions2 réactions à cet article

 

Qu'on arrête également de subventionner le fret routier, si on veut provoquer un réel report

lio | 05 août 2014 à 11h34
 
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Le report modal vers le fret ferroviaire, dans l'état actuel de déficits et de désorganisation n'est pas viable.(Deficit de Réseau Ferré de France 33 Milliards d'Euro, tunnels trop petit pour les trains de ferroutage!!!!, l'exemple de la ligne Luxembourg Perpignan ou 40% des clients annulent leur commande).
Il faut procéder a des investissements et réorganisations avant de continuer a engloutir de l'argent en vain.
Je veux bien que le transport routier ait été favorisé avec des frais de personnel beaucoup plus faibles et une souplesse que seul le transport routier permet mais pendant tout ce temps les choses se dégradaient a tous les niveaux pour le fret SNCF
OUI au report modal COMPETITIF, NON au report modal A TOUT PRIX

ami9327 | 13 août 2014 à 15h47
 
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