Le Sénat a adopté le projet de loi de modernisation du système de santé par 185 voix pour et 31 contre, mardi 6 octobre 2015.

Parmi les principales dispositions concernant l'environnement figure l'intégration - pour l'évaluation des risques - de l'ensemble des expositions tout le long de la vie (concept d'exposome). Cet indicateur composite avait également été introduit dans le plan national Santé Environnement 3.

Le projet de loi revient notamment sur la prévention des espèces nuisibles à la santé (par exemple l'ambroisie), interdit les jouets et amusettes dépassant une concentration de bisphénol A fixée par arrêté, demande un premier rapport sur la mesure des effets cumulatifs des perturbateurs endocriniens ainsi qu'un second sur les nanomatériaux dans les médicaments et dispositifs médicaux.

Les parlementaires ont introduit plusieurs dispositions concernant l'amiante : le texte prévoit notamment des mesures pour mieux connaître et réduire les risques liés à l'amiante. Concernant les grandes lignes sur la qualité de l'air, le projet de loi est revenu sur la diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières des particules atmosphériques ainsi que la surveillance des pollens et des moisissures de l'air extérieur.

Comme le Gouvernement a engagé une procédure accélérée sur ce texte, le projet de loi devrait ne faire l'objet que d'une seule lecture au Parlement. La prochaine étape, la Commission mixte paritaire, devrait avoir lieu le 27 octobre.