Les sénateurs ont adopté vendredi 13 février un amendement (1) au projet de loi sur la transition énergétique (2) qui vise à faire prendre en compte la pollution générée par le transport de marchandises pour l'évaluation des offres dans le cadre des marchés publics.

"Trop souvent, les marchés publics sont passés sans considération de l'empreinte environnementale transport générée par les travaux à réaliser. Il s'ensuit que le bilan environnemental global d'une opération peut être très négativement impacté par les transports d'approvisionnement qui y sont attachés", a plaidé le sénateur UMP Charles Revet à l'origine de cette disposition.

L'amendement initial a toutefois été édulcoré par un rectificatif fait à la demande de la ministre de l'Ecologie, qui a remplacé la formule "se fait", à caractère impératif, par celle "peut se faire", à caractère facultatif. "Cet amendement présente un fort risque de contentieux : compte tenu de la complexité du circuit des transports, les marchés publics pourront être facilement contestés", avait expliqué Ségolène Royal pour justifier ce rectificatif.

Au final, le texte est donc ainsi rédigé : "Lorsque les marchés publics impliquent pour leur réalisation que des opérations de transport de marchandises soient exécutées, la préférence, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, peut se faire au profit des offres qui favorisent l'utilisation du transport ferroviaire, du transport fluvial ou de tout mode de transport non polluant". Pas de révolution donc, d'autant qu'il est déjà possible de tenir compte du bilan carbone dans la procédure de marchés publics, comme la rappelé d'ailleurs la ministre.