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Loi de transition énergétique : la commission spéciale de l'Assemblée est constituée

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

L'Assemblée nationale a publié ce mercredi 3 septembre la liste des députés constituant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique. Les rapporteurs seront désignés lors de sa réunion d'installation prévue le 9 septembre.

Parmi les 69 membres composant cette commission spéciale figurent les socialistes François Brottes, président de la commission des affaires économiques, Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable, Jean-Yves Le Déaut et Christian Bataille, vice-présidents de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), et Victorin Lurel, ancien ministre des Outre-mer. On note également la présence d'André Chassaigne, président du groupe Gauche démocrate et républicaine.

Siègeront également dans cette commission les députés verts Cécile Duflot, ancien ministre du Logement, et Denis Baupin, vice-président de l'Assemblée nationale.

Parmi les députés de l'opposition figurent les élus UMP Bernard Accoyer, ancien président de l'Assemblée, Hervé Mariton, candidat à la présidence de l'UMP, ou encore Bertrand Pancher pour l'UDI.

Cette commission spéciale est composée de membres de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable. Sa constitution résulte de la guerre qui a opposé les présidents de ces deux commissions, M. Brottes et Chanteguet, qui revendiquaient chacun de leur côté l'étude du projet de loi. Les prémices de lignes de fracture qui pourraient apparaître au sein même des formations politiques durant la discussion du texte ?

Réactions3 réactions à cet article

 

SPED: la loi grenelle 1 prévoyait de mettre en place une redevance incitative avec une partie fixe pour chaque usager en fonction du service rendu et une partie variable en fonction de la production de DMA .
La cour des comptes demande que chaque collectivité adopte un budget annexe déchets, et une identification de chaque usager facturable.
La taxe TEOM incitative est ni plus ni moins un impôt, la partie fixe ne l'est pas mais elle est variable en fonction de la valeur locative elle est donc INCONSTITUTIONNELLE , certains contribuables payent une TEOM mais ne produisent pas de déchets alors que d'autres usagers produisent des déchets ménagers ou assimilés et ne payent rien, COMMENT PARLER ALORS D'INCTATIF. Avant de voter de nouvelles lois commençons par appliquer les anciennes !

DELOLME Robert | 04 septembre 2014 à 09h06
 
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@Robert DELOLME : Je complète sur votre dernière phrase :

"Avant de voter de nouvelles lois commençons par appliquer les anciennes !"

Pour faire appliquer les lois, il faut des organismes de contrôle. Ces organismes sont définis et mis en place à travers des textes de loi, à travers notre constitution. Or ces textes ne sont pas écrits par le peuple (adieu démocratie et souveraineté) mais par les dirigeants qui ont tout intérêt à ne pas trop contrôler les décisions qu'ils prennent.

De mon point de vue, il s'agit d'un injustice avérée pour l'ensemble du peuple français. Aussi je pense que ces problèmes de contrôle de la bonne application des lois existantes ne peuvent pas être réglés tant que le peuple lui même ne l'exigera pas et tant qu'il ne décidera pas lui-même des lois et des contrôles à mettre en place et à effectuer systématiquement.

Je vous invite à consulter le site web de Etienne Chouard qui explique la causes de nos injustices, milite pour une constitution citoyenne. Un projet est en cours sur son site où chacun peut participer pour donner son avis et apporter sa pierre pour la mise en place d'une constitution écrite par le peuple.

Zugzwang | 04 septembre 2014 à 10h33
 
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"Siègeront également dans cette commission les députés verts Cécile Duflot, ancien ministre du Logement, et Denis Baupin, vice-président de l'Assemblée nationale."

Avec ces deux la, il faudrait renommer le nom de la "commission de transition énergétique" en "commission de sortie du nucléaire".

Commission après commission, ils nous radotent les mêmes boniments qui n'ont ni sens ni raison comme quoi la pollution, c'est le nucléaire, les prix élevés, c'est aussi le nucléaire, les électroENR, c'est formidable même si elle ne produisent que 1/4 du temps et sont un double investissement avec les centrales fossiles. Centrales qui pompent nos bourses vers des pays comme le Qatar, l'Arabie, la Libye ou l'Algérie. Ces machines sont tellement formidables que soit disant elles ont créés des 10zaines, voire centaines de milliers d'emplois qui s'évaporent en grande partie quand la CDC les cherchent. Même si des études disent que ces emplois ENR en détruisent plus qu'elles n'en crées. Le déni total !

Encore une commission pour rien, personne ne veut prendre la décision de taxer les combustibles fossiles qui sont partout (nous verrons pour le diesel dans les jours a venir mais ...). Encore une commission qui va être vérolée par ces deux énergumènes qui ne veulent pas admettre que l'électricité ne représente que 25% de la consommation énergétique du pays. Que ce secteur émet moins de CO2 que les chaudières a fioul et a gaz. Qu'il génère moins de guerres pour les ressources...etc Pourris !

Atomicboy44 | 05 septembre 2014 à 01h38
 
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