La mission de suivi de la loi de transition énergétique comportera 24 membres (1) issus de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (CDDAT) et de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Ceci conformément au schéma de la commission spéciale mise en place lors de l'examen de la loi.
Le gouvernement a en effet l'obligation (2) "à l'issue d'un délai de six mois suivant la date d'entrée en vigueur d'une loi (…) [de] présente[r] au Parlement un rapport sur la mise en application de cette loi. Ce rapport mentionne les textes réglementaires publiés et les circulaires édictées pour la mise en œuvre de ladite loi, ainsi que, le cas échéant, les dispositions de celle-ci qui n'ont pas fait l'objet des textes d'application nécessaires et en indique les motifs".
Les membres de la mission ont désigné mercredi 13 janvier ceux du bureau : le président sera Jean-Paul Chanteguet (SRC, Président de la CDDAT), les vice-présidents seront Geneviève Gaillard (SRC, membre de la CDDAT), Alain Leboeuf (Les Républicains, membre de la CDDAT) et Bertrand Pancher (UDI, membre de la CDDAT).
Les secrétaires seront Christophe Bouillon (SRC, vice-président de la CDDAT), Patrice Carvalho (gauche démocrate et républicaine, secrétaire de la CDDAT) et Jacques Krabal (radical, républicain, démocrate et progressiste, membre de la CDDAT).
Les rapporteurs seront officiellement désignés la semaine prochaine. Devraient toutefois figurer dans leurs rangs Denis Baupin (écologiste, membre de la commission des affaires économiques), Sabine Buis (SRC, membre de la CDDAT) et Marie Noëlle Battistel (SRC, membre de la commission des affaires économiques) ainsi que Julien Aubert (Les Républicains, membre de la CDDAT) comme rapporteur au nom de l'opposition.
