En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Bientôt des aides publiques orientées vers l'usage des produits ?

Alors que le projet de loi sur la transition énergétique veut encourager les soutiens publics en faveur des pratiques d'économie de fonctionnalité, l'Institut de l'économie circulaire formule des pistes, dans une note parue le 28 avril.

Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Véhicules partagés (vélos, voitures), laveries automatiques, location de photocopieurs ou de pneumatiques… L'économie de fonctionnalité consiste à ne plus vendre un produit mais à commercialiser le service ou l'usage qu'il rend, tout en consommant le moins de ressources matérielles et d'énergie possible. Le fabricant reste propriétaire de son produit et s'engage à en assurer la maintenance. Ce qui permet de réduire les coûts tout en augmentant la valeur d'usage pour le consommateur. L'économie de fonctionnalité est donc envisagée "comme une solution à l'obsolescence des produits", souligne l'Institut de l'économie circulaire qui fédère collectivités, industriels et ONG impliqués dans cette démarche.

Cette économie est plutôt "bien installée" dans les relations inter-entreprises, et en développement dans les relations entre entreprises et citoyens ainsi qu'inter-citoyens (ré-emploi, prêts entre particuliers…),dans un contexte de crise économique, relève l'Institut. Ainsi, selon une étude du Credoc commandée par l'Ademe en 2014 sur la manière de consommer, 14% des Français déclaraient avoir déjà acheté un produit à plusieurs (amis, collègues, voisins) et en partager l'usage.

Des aides publiques en faveur des besoins

La "dynamique" de cette économie a quant à elle été "partiellement engagée" par les politiques publiques (Etat, collectivités), estime l'Institut. Et de citer en exemples : les bibliothèques, les prêts de matériels médicaux, les véhicules partagés, les transports collectifs ou encore les réseaux internet publics …

Mais les aides publiques de l'Etat et des collectivités sont actuellement orientées "vers la distribution de valeurs monétaires à destination des personnes sans considération explicite des objectifs en termes d'accès à un usage ou de fonction", pointe l'Institut. Des alternatives basées sur l'économie de fonctionnalité permettraient pourtant "une moindre nécessité de financements, le déploiement d'activités locales liées à la maintenance et à la gestion des biens mis à disposition, ainsi qu'une réduction des quantités de déchets".

L'Institut plaide pour orienter les aides publiques en faveur des besoins d'un produit ou d'un service plutôt que d'attribuer "une somme sous-tend". Par exemple, pour une aide à destination de la petite enfance, "la traduction pourrait être de fournir l'usage de vêtements, d'un lit à barreau, d'une poussette, de biberons", contre l'octroi de la prime de naissance de 923 euros. Il s'agit également pour soutenir la mobilité propre, de lancer une prime à l'usage "pour le fonctionnement en co-voiturage" notamment alors que la nouvelle prime à la casse pour l'acquisition de véhicules propres coûte à l'Etat jusqu'à 10.000 euros par véhicule. L'allocation octroyée à la rentrée scolaire des élèves (entre 360 et 390€) s'ajouterait à la mise à disposition d'ordinateurs, de cartables, de stylos et de recharges, etc, pour soutenir leur éducation.

Economie boostée par la loi de transition énergétique

Ce nouveau modèle d'aides publiques franchit un cap réglementaire. Lors de l'examen en seconde lecture du projet de loi sur la transition énergétique, les députés de la commission spéciale ont adopté en avril dernier un amendement défendu par le député écologiste François-Michel Lambert (Bouches-du-Rhône), président de l'Institut de l'économie circulaire. Cet amendement invite le gouvernement à remettre, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi, un rapport sur "la possibilité de convertir une partie des aides ou allocations publiques versées sous forme monétaire aux personnes physiques en valeur d'usage en application de l'économie de fonctionnalité".

En février dernier, un autre amendement, adopté par les sénateurs en première lecture, introduit, dans le projet de loi, des soutiens publics aux pratiques d'économie de fonctionnalité pour les entrepreneurs. Cet amendement, déposé par les sénateurs écologistes Ronan Dantec (Loire-Atlantique) et Joël Labbé (Morbihan) vise à "mettre fin à (…) la discrimination dans l'attribution des subventions en raison du fait que, dans le cadre de l'économie de la fonctionnalité, l'exploitant n'est pas le propriétaire de l'équipement. En effet, l'exploitant ne possède que l'usage de l'équipement. Celui-ci n'entre donc pas dans le bilan de l'entreprise. Or, les subventions sont très souvent accordées au regard de l'actif immobilisé de l'entreprise", ont expliqué les sénateurs. Cet amendement a été approuvé par les députés de la commission spéciale. L'Assemblée examinera le texte en séance publique, à compter du 19 mai.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Rachida Boughriet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager