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Les élus se préparent à la loi énergie

Energie  |    |  La Lettre A

Le plafonnement de la puissance nucléaire à hauteur de 63,2 gigawatts tel que le prévoit la loi de programmation sur la transition énergétique est-il anticonstitutionnel ? Cet argument sera vraisemblablement brandi par l'opposition lors de l'examen en séance publique du texte de Ségolène Royal, prévu du 1er au 9 octobre. La majorité se prépare à ce que soit posée la question de la compatibilité de ce plafonnement avec la mise en service de l'EPR d'Areva à Flamanville prévue en 2016.

L'argument se fonde aussi sur une possible distorsion de concurrence : si un acteur veut exploiter une nouvelle centrale, EDF sera-t-il obligé de fermer un réacteur ? Par ailleurs, alors que les députés UMP - dont Daniel Fasquelle, Bernard Accoyer et Julien Aubert - s'appuieront sur l'exemple classique de l'Allemagne qui produit davantage de charbon depuis la baisse de la part de nucléaire dans son mix énergétique, Hervé Mariton présentera mi-septembre son rapport sur le coût du démantèlement des centrales, qu'il chiffre à plusieurs milliards d'euros.

Au sein de la majorité, le chèque énergie, qui sera proposé aux ménages les plus précaires et remplacera le tarif social, risque de susciter d'autres dissensions. Si l'aile gauche du PS y voit l'occasion de redonner du pouvoir d'achat aux Français, le député EELV Denis Baupin, co-rapporteur du projet de loi, souligne la nécessité de clarifier le texte sur le financement et l'utilisation de cette mesure.

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