Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Eau et chauffage : députés et sénateurs confirment l'obligation de compteurs individuels

Energie  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

En seconde lecture du projet de loi sur la transition énergétique, les députés ont entériné fin mai les modalités de déploiement des compteurs individuels de consommation d'eau chaude et de chauffage dans les immeubles collectifs. Ces dispositifs doivent permettre aux usagers de connaître et mieux maîtriser leur consommation. La commission des affaires économiques du Sénat a confirmé ce vote le 17 juin. L'article 6 ter du texte précise les cas autorisés de dérogation à l'obligation de mise en place de ces compteurs, conformément aux dispositions de la directive européenne de 2012 relative à l'efficacité énergétique. Cette directive prévoit que, dans les immeubles équipés d'une installation centrale de chaleur/froid, des compteurs individuels de consommation doivent être installés avant le 31 décembre 2016 "lorsque cela est techniquement possible et rentable".

Les députés et sénateurs ont confirmé l'inscription obligatoire, à l'assemblée générale de la copropriété, de la question des travaux permettant d'installer des dispositifs d'individualisation des frais de chauffage et de présenter les devis qui s'y rapportent. Ils ont également réaffirmé l'obligation d'installation de ces compteurs dans les logements sociaux.

Dispenser les logements qui consomment moins de 150 kWh/m²/an (kilowattheures par mètre carré de surface par an), soit classe énergétique C, a toutefois fait débat chez les députés PS et Républicains. "Les logements faiblement consommateurs d'énergie n'ont pas besoin de ces appareils qui ont vocation à produire des économies mais dont le coût d'investissement et de maintenance est important", a critiqué le député socialiste Philippe Bies (Bas-Rhin). "Le coût d'un compteur d'énergie thermique s'élève à près de 100 euros par an et par logement ; quant à celui des répartiteurs de frais de chauffage, il est de près de 11 euros par an et par répartiteur", a-t-il indiqué.

La députée PS Sabine Buis (Ardèche), rapporteure du texte à l'Assemblée, a pointé le problème "économique et juridique" si l'on exonérait cette catégorie de logements. "Le seuil de 150 kilowattheures correspond actuellement au seuil de rentabilité économique, mais ce dernier est susceptible de varier en fonction de plusieurs paramètres, dont le prix de l'énergie. Il n'est donc pas souhaitable de fixer dans la loi un seuil chiffré", a expliqué Mme Buis. De même, fixer un seuil dans la loi "reviendrait à introduire un élément de rigidité", a-t-elle ajouté. Les députés ont finalement retiré leur amendement.

Les parlementaires ont également adopté l'amendement, défendu par les députés Républicains, qui instaure une sanction annuelle d'un montant de 1.500 euros par logement, si le propriétaire n'installe pas de compteurs individuels. Le gouvernement estime qu'1,7 million de logements seraient concernés par cette obligation. Le coût global annuel pour le parc atteindrait entre 86 et 145 millions d'euros, soit entre 51 et 85 euros par logement et par an.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Rachida Boughriet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Droit de l'énergie : votre conseil à distance et à l'international Energie-legal