"Donner à tous les Français l'accès à un véhicule électrique". C'est l'ambition portée par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal à travers le projet de loi sur la transition énergétique présenté le 18 juin. Stationnement gratuit et possibilité de rouler dans les couloirs de bus en cas d'embouteillages, majoration du bonus à l'achat d'un véhicule électrique et prime à la conversion des voitures diesel, développement des points de recharge (obligatoires dans les constructions) ou encore conversion des flottes publiques (une nouvelle voiture sur deux devra être électrique )… sont autant de mesures plébiscitées par la ministre et prévues dans le texte.

Transports collectifs "parents pauvres"…

Mais la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) dénonce des mesures limitées au seul développement des véhicules électriques -"considéré comme une solution miracle" - ignorant les autres options technologiques et les alternatives au transport routier.

"Le gouvernement annonce «des mesures ambitieuses» en faveur des transports propres et économes en énergie. Mais le volontarisme concernant les véhicules électriques cache le manque décevant d'ambition relative aux autres modes de déplacement. Aucun objectif chiffré de réduction des trafics (automobile, camion, avion, ndlr) engendrant des gaspillages énergétiques n'est fixé", a déploré vendredi 4 juillet Jean Sivardière, président de la Fnaut, devant la presse.

"Des mesures très coûteuses" sont proposées pour stimuler "l'usage de la voiture électrique inadaptée au milieu urbain". La Fnaut indique "qu'au-delà de ses limites écologiques, déjà soulignées par l'Ademe (fabrication des batteries et recharge en période de pointe, ndlr), la voiture électrique est aussi encombrante que la voiture thermique". La fédération s'oppose "aux facilités de circulation" prévues pour ces véhicules.

… en dépit de financements

Le chapitre "transports collectifs" du projet de loi est le "parent pauvre", selon elle. Le texte entend pourtant soutenir les projets de transport en commun en site propre (TCSP), en dépit du recul, déploré par la Fnaut, de l'écotaxe poids-lourds (en faveur de péages de transit) et de la perte de ses recettes générées qui a entraîné le blocage actuel de la poursuite du 3e appel à projets gouvernemental.

Pour financer les projets de transport ferroviaire de voyageurs (notamment achat de matériel roulant par les régions) et de marchandises, "la régénération des voies ferrées, ainsi que les projets de transport fluvial de marchandises", les collectivités pourront bénéficier de 5 milliards d'euros de prêts "transition énergétique et croissance verte"que la Caisse des dépôts va mettre en place au taux Livret A + 0,75%, soit 2%, selon le projet de loi.

Autre mesure du texte : les biocarburants, en particulier ceux de nouvelle génération, l'hydrogène et les biogaz devront couvrir 10,5 % puis 15% en 2030 "de nos besoins dans les transports individuels et collectifs en même temps que le déploiement des véhicules électriques hâtera, lui aussi, notre affranchissement des énergies fossiles".

Une piste "plus prometteuse n'est pas évoquée", déplore la Fnaut : la voiture à 2 litres aux 100 km.

Véhicules du futur et prise en compte de la qualité de l'air

Le projet de loi prévoit également d'instaurer un volet "pollution atmosphérique et gaz à effet de serre" dans les plans de mobilité. Il autorise la création de zones de circulation restreinte (ZCR) dans les communes ou agglomérations de plus de 100.000 habitants, en cas de mauvaise qualité de l'air et introduit des sanctions pour retrait des filtres à particules (défapage) des véhicules.

Trois mesures du texte concernent les entreprises, la recherche et l'innovation : les plans de déplacement d'entreprises (PDE) seront généralisés pour favoriser le covoiturage et l'autopartage; la grande distribution devra réduire ses émissions de gaz à effet de serre liées au transport et à la logistique, de 10% d'ici à 2020, et de 20% d'ici à 2025 ; les programmes de recherche sur les véhicules du futur seront soutenus dans le cadre des Investissements d'avenir. Le programme Véhicule du futur est ainsi doté de 950 millions d'euros pour "promouvoir le développement de technologies innovantes en matière de véhicules électriques et leurs infrastructures de recharge, motorisations hybride et thermique, allègement des véhicules lourds, mobilité et logistique, transports ferroviaires et navires économes".

Report modal "ignoré"

Mais ces mesures sont jugées "mineures" par la Fnaut. "Aucun signal politique incitant au changement des comportements n'est donné. Au contraire, tout repose sur les progrès de la technologie (moteurs, carburants), sans doute nécessaires mais en aucun cas suffisants pour atteindre le facteur 4", estime Jean Sivardière. Le report modal "est ignoré" dans le texte, indique-t-il, en soulignant "la relance des projets routiers et autoroutiers, le maintien du projet Notre Dame-des-Landes, la confirmation de l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes".

Le projet de loi autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance pour développer le transport par câbles en milieu urbain en instaurant la possibilité de servitudes d'utilité publique. "Le câble est cité mais son créneau est très étroit, aucun engagement n'est pris pour développer le transport collectif, puisqu'aucune source nouvelle de financement n'est envisagée. Les possibilités offertes par la fiscalité écologique punitive sont écartées", dénonce la Fnaut. Et d'ajouter parmi les lacunes : "Le vélo n'est même pas cité !" Tandis que "rien n'est dit sur le transport du fret". Mille cinq cents km de lignes capillaires fret "vont fermer par manque de moyens de RFF", a déploré M. Sivardière, alors que le projet de loi sur la réforme ferroviaire est actuellement examiné au Parlement.

La question des transports a été évoquée au moment où le débat sur la transition énergétique touchait à sa fin en juin 2013. "Le véhicule électrique n'avait pas été abordé", a indiqué Lorelei Limousin, chargée de mission au Réseau Action Climat (RAC), lors de la conférence de presse. Dans la perspective de la prochaine Conférence environnementale, en octobre dédiée notamment aux transports, elle a appelé "à un sursaut du gouvernement et des parlementaires pour adopter des mesures justes et efficaces dans les lois de finances et de transition énergétique permettant de réduire les émissions du secteur des transports routiers".

La Fnaut et le RAC demandent la suppression des niches fiscales "nocives pour l'environnement," qui s'élèvent à plus de 15 milliards d'euros par an et concernent essentiellement les transports (sous-traitance du gazole, remboursement de TICPE aux transporteurs routiers et de frais automobile…). "Ce qui manque n'est pas l'argent public, mais la volonté politique", a déclaré Jean Sivardière.