En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

La loi travail impose la recherche d'amiante avant tous travaux à risques

La loi travail, définitivement adoptée par le Parlement ce 21 juillet, crée une obligation de repérage de l'amiante avant travaux. Donneurs d'ordre et maîtres d'ouvrages doivent s'y conformer sous peine d'amendes.

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 3.233.239.102
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.
L'Assemblée nationale a définitivement adopté ce jeudi 21 juillet la loi relative à la modernisation du travail. Parmi les nombreuses dispositions de cette loi, qui a donné lieu à de fortes oppositions ayant conduit l'exécutif à utiliser par trois fois l'article 49-3, de la Constitution, figure une disposition beaucoup plus consensuelle : la création d'une obligation de repérage de l'amiante avant travaux. Immeubles, installations industrielles et engins de transport En quoi consiste...

La suite de cet article est réservée à nos abonnés

Abonnez-vous pour un accès illimité 12,50 € par mois

Déjà abonné ? Identifiez-vous pour consulter l'article

Mot de passe oublié ?

Partager