Les investissements générés par la loi fiscale se portent à environ 100 milliards d'euros. Ces investissements auront un impact positif sur l'économie du pays. C'est un budget très ambitieux. Il permet un renforcement mutuel de la croissance et de l'écologie. C'est à la fois un budget d'investissement et de pouvoir d'achat. Chaque euro dépensé amènera des économies d'énergie, analysait Jean-Louis Borloo, lors d'une audition des ministres de l'Environnement et du Transport sur le budget 2009 par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale. L'occasion de présenter sa lecture de la Loi.

Financer ''la croissance verte''

Nous sommes en train de passer d'un discours minoritaire à un discours majoritaire sur la croissance verte. La mise en œuvre du Grenelle entraînera un effet de levier important, une relance par des chantiers d'infrastructures ou de rénovation technique. Cette mise en œuvre nous permettra de spécialiser nos entreprises sur les marchés d'avenir et d'augmenter l'effort de recherche sur les nouvelles technologies.
Alors que vient d'être voté à l'Assemblée nationale le projet de loi de programme dit Grenelle 1 qui fixe le cap de la politique environnementale à venir, les députés examinent désormais le projet de budget 2009 qui dessine la stratégie économique et financière du gouvernement pour les années 2009 à 2011. La loi de finances arrête notamment la contribution de l'Etat au financement du Grenelle pour les trois années à venir. Sur cette période, l'Etat mobilise 19 milliards d'euros d'engagements et 7,3 milliards d'euros de crédits de paiement pour financer les engagements du Grenelle, ce qui représente une enveloppe annuelle supplémentaire de 1,2 milliards d'euros sur trois ans.
La mise en œuvre du Grenelle est financée notamment par un bouquet global de 13,8 milliards d'euros, par des allègements fiscaux équivalents à 3 milliards d'euros, par 1,2 milliards d'euros de crédits complémentaires, une hausse du budget de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) de 340 à 743 millions d'euros.

Un budget « neutre » fiscalement

La mise en œuvre du Grenelle ne devrait augmenter que faiblement les dépenses du budget de l'Etat (environ 0,06 %). La fiscalité environnementale devrait être globalement neutre sur le niveau des prélèvements obligatoires, afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises. Selon le MEEDDAT, le différentiel entre allègements fiscaux et créations de nouvelles taxes représente une légère baisse du taux de prélèvement. Le produit de la fiscalité environnementale sera réorienté pour financer la mise en œuvre du Grenelle et non pas pour combler le déficit budgétaire de l'Etat. Ainsi, la révision de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) devrait fournir de nouvelles recettes affectées au financement des actions du Grenelle, via l'ADEME ou l'agence de financement des infrastructures de transports de France (AFIFT). La taxe kilométrique poids lourd devrait permettre le financement de nouvelles infrastructures de transport via l'AFIFT (1,2 milliards de recettes estimées).
Du côté du MEEDDAT, si le budget progresse de 5 % en 2009 (20,2 milliards contre 19,3 milliards d'euros l'année précédente), une réorganisation est en cours afin de rationaliser son action. 1.400 équivalents temps plein ne seront pas renouvelés au ministère (soit un départ sur deux), 423 emplois seront redéployés vers des politiques Grenelle dès 2009, notamment vers des opérateurs du ministère tel que les parcs nationaux ou l'ADEME.

Développement des modes de transports alternatifs à la route

Le développement de nouvelles infrastructures de transport constitue l'une des priorités fixée par le Grenelle de l'environnement, notamment le lancement de grands projets ferroviaires et fluviaux.
2,5 milliards d'euros devraient être ainsi attribués au lancement de lignes à grandes vitesse avant 2011 : Bretagne-Pays de Loire, contournement Nîmes-Montpellier et Tours-Bordeaux. 2,6 milliards d'euros seront alloués au financement du canal Seine-Nord-Europe, déclaré d'utilité publique le 12 septembre dernier.
L'effort de régénération du réseau ferroviaire sera amplifié, le report modal et les transports urbains seront soutenus. Une enveloppe de 900 millions d'euros est notamment prévue pour le développement des transports collectifs en Ile-de-France. L'AFIFT devrait être dotée d'un budget à la hausse (+16 % en 2009), financé à long terme par les recettes issues du secteur (taxe poids lourd, redevances autoroutières…).

Economies d'énergie et énergies renouvelables

Le budget 2009 prévoit un programme massif d'économies d'énergie via la mise en place d'aides directes pour la rénovation thermique des logements (crédits d'impôts, écoprêts à taux zéro…), la création de mécanismes financiers permettant de soutenir les investissements thermiques sur les économies d'énergie réalisées et la confirmation du bonus malus automobile dans ses modalités actuelles. Une enveloppe de 5 millions d'euros par an et la mise en œuvre de moyens humains sont prévues pour soutenir le développement d'écoquartiers. L'Etat va également engager un plan de rénovation des bâtiments publics via des travaux menés sous contrat de performance énergétique.
Un fonds de chaleur va être créé afin de soutenir le développement des énergies renouvelables. Un milliard d'euros en engagement et 330 millions d'euros en crédits de paiements devraient être dégagés sur 3 ans.
La recherche en développement durable (énergies renouvelables, transports innovants, captage carbone, hydrogène…) va être soutenue notamment par la création d'un fonds démonstrateurs technologiques doté de 400 millions d'euros sur 5 ans.