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Actu-Environnement

Loi de finances 2009 : le budget du MEEDDAT est adopté

Dans le cadre de l'étude de loi des finances pour 2009, les députés ont adopté le budget 2009-2011 du MEEDDAT qui prévoit l'engagement de près de 19 milliards d'euros et 7,3 milliards d'euros de crédits de paiement pour la mise en oeuvre du Grenelle.

Gouvernance  |    |  F. Roussel
Après plusieurs heures de débat, les députés ont adopté hier le budget du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT). Le MEEDDAT se voit doté d'un budget de 20,2 milliards d'euros en hausse de près de 5%. Ces moyens recouvrent à la fois la mission « Écologie, développement, aménagement durable », le budget annexe de l'aviation civile, le compte d'affection spéciale pour les infractions au code de la route, l'Agence pour le financement des infrastructures de transport de France (AFITF), l'ADEME et le fonds Barnier.
Pour la secrétaire d'Etat, Nathalie Kosciusko-Morizet, ce budget est un budget des engagements tenus (..), un budget des actions immédiates (…) et un budget de mobilisation en faveur de la croissance et du pouvoir d'achat. Les ressources budgétaires, fiscales et extrabudgétaires mobilisées par le ministère de l'écologie sur la période 2009-2011 assureront l'ensemble des chantiers du Grenelle, a-t-elle assuré devant l'assemblée.
La secrétaire d'Etat a ainsi reçu le soutien des députés de la majorité : ce budget pour 2009 est un bon budget, (...) il permettra la mise en œuvre des actions arrêtées dans le cadre du Grenelle de l'environnement, a déclaré Jacques Pélissard (UMP), rapporteur spécial pour la conduite et le pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Mais contrairement au projet de Loi Grenelle 1 qui avait réuni la quasi-unanimité, le budget n'a pas été embrassé par l'opposition. Les députés Jean-Paul Chanteguet (PS) et Yves Cochet (Vert) doutent que ce budget et notamment la part dédiée à la Mission écologie suffise à financer toutes les mesures prévues par le Grenelle. Les deux députés se sont ainsi étonnés de voir que les crédits de la mission écologie passeront de 10,07 milliards en 2009 à 9,34 en 2011, ce qui représente une baisse de 7,3 %.
Pour le député André Chasseigne (PC), les inquiétudes exprimées lors de l'étude du projet de loi Grenelle 1 ne se sont pas estompées : pour le financement global de votre ministère et des établissements publics qui en dépendent, force est de constater que les ressources budgétaires ne progressent pas. À l'inverse, les ressources extrabudgétaires que sont les taxes affectées augmentent, au détriment de l'égalité des citoyens devant l'impôt, a-t-il reproché au ministre Jean-Louis Borloo.

Taxe poids lourds : sauvée mais affaiblie

À travers un amendement présenté par le député Marc Le Fur (UMP) et co-signé par une vingtaine de députés, la taxe poids lourds avait bien failli être supprimée du projet de loi. Depuis le temps où les différents groupes étaient réunis pour le Grenelle de l'environnement, il y a de cela un an, la situation économique a changé : nous sommes en crise, a expliqué le député pour justifier l'amendement. La mesure est lourde de conséquences. Or le Gouvernement ne nous a fourni aucune étude d'impact sérieuse au plan national, a complété François Goulard (UMP).

Mais, cette proposition n'a pas été suivie : la mise en œuvre de l'éco-redevance, avec toutes les compensations que j'évoquais, est prévue pour 2011-2012 : à cette date, la crise, je l'espère, sera terminée, a expliqué Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports. Tout cela se fera dans la concertation avec les organisations du transport routier, les chargeurs et les collectivités territoriales, a-t-il assuré.

L'éco-redevance a donc été adoptée et la Fédération France Nature Environnement s'en réjouit mais constate que de nombreuses concessions ont été faites : fourchette de perception initiale de 5-30 centimes ramenée à 2,5-20 centimes, réduction de péages de 25% pour certains départements périphériques, exonération pour des routes nationales à faible trafic, réduction de 13% pour usage fréquent... Le gouvernement a ardemment défendu une mesure emblématique du Grenelle. Par contre, la réduction systématique des recettes prévues dénature peu à peu l'esprit d'un projet qui était destiné à financer les infrastructures de transports alternatives, regrette FNE.
De nombreux autres articles du projet de loi doivent encore être débattus par les parlementaires et notamment certaines mesures fiscales prévues par le Grenelle dans le domaine du bâtiment et de l'agriculture.

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