Concernant la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) déchets : l'adoption de système de dégrèvement significatif pour les usines de valorisation énergétique et les centres de stockage les plus exemplaires en matière d'exploitation (ISO 14001) et les plus performants en matière de production d'énergie. Un autre amendement prévoit le lissage de l'augmentation de la TGAP des unités de valorisation énergétique des déchets sur 5 ans au lieu de 3 ans. Ces amendements devraient avoir pour conséquence de rendre plus supportables ces hausses de TGAP qui sont, in fine, répercutées sur le contribuable local et qui devraient malgré tout coûter à termes près 400 millions par an, a expliqué l'association.
En matière de responsabilité élargie des producteurs, un autre amendement oblige la collecte sélective des déchets d'activités de soins à risque infectieux (en particulier seringues, fléchettes, aiguilles) et des déchets dangereux des ménages (peintures, vernis, solvants, détergents, huiles…) à partir du 1er janvier 2010. Dans le cas des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI), les pharmaciens auront une obligation de collecte des conteneurs individuels pleins, l'enlèvement et l'élimination seront à la charge des industries pharmaceutiques, a précisé l'association.
Toutefois, Amorce se dit ''déçu'' du report d'un an de la responsabilité élargie sur les meubles et encombrants et prend note de l'engagement du Gouvernement de faire une proposition dans le projet de loi de finances pour 2010.
Par ailleurs en matière d'énergie, Amorce se félicite de la fin du crédit d'impôts sur les pompes à chaleur Air/Air dont les performances énergétiques et le bilan environnemental sont plus que contestables, a souligné l'association.
Article publié le 19 janvier 2009
