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L' association Amorce se dit satisfaite de la Loi des Finances 2009

Déchets  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
L'association des collectivités territoriales et des professionnels Amorce - qui a mis en place le 9 décembre dernier son bureau exécutif - se félicite de voir la plupart de ses propositions d'amendements adoptées par les parlementaires, lors de l'examen de la loi de finances 2009, selon un communiqué d'Amorce publié le 15 janvier.

Concernant la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) déchets : l'adoption de système de dégrèvement significatif pour les usines de valorisation énergétique et les centres de stockage les plus exemplaires en matière d'exploitation (ISO 14001) et les plus performants en matière de production d'énergie. Un autre amendement prévoit le lissage de l'augmentation de la TGAP des unités de valorisation énergétique des déchets sur 5 ans au lieu de 3 ans. Ces amendements devraient avoir pour conséquence de rendre plus supportables ces hausses de TGAP qui sont, in fine, répercutées sur le contribuable local et qui devraient malgré tout coûter à termes près 400 millions par an, a expliqué l'association.

En matière de responsabilité élargie des producteurs, un autre amendement oblige la collecte sélective des déchets d'activités de soins à risque infectieux (en particulier seringues, fléchettes, aiguilles) et des déchets dangereux des ménages (peintures, vernis, solvants, détergents, huiles…) à partir du 1er janvier 2010. Dans le cas des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI), les pharmaciens auront une obligation de collecte des conteneurs individuels pleins, l'enlèvement et l'élimination seront à la charge des industries pharmaceutiques, a précisé l'association.

Toutefois, Amorce se dit ''déçu'' du report d'un an de la responsabilité élargie sur les meubles et encombrants et prend note de l'engagement du Gouvernement de faire une proposition dans le projet de loi de finances pour 2010.

Par ailleurs en matière d'énergie, Amorce se félicite de la fin du crédit d'impôts sur les pompes à chaleur Air/Air dont les performances énergétiques et le bilan environnemental sont plus que contestables, a souligné l'association.

Réactions2 réactions à cet article

 
credit d impots

Amorce doit avoir des problèmes de vision et de logique.Les PAC AIR/AIR sont les plus performentes Certaine PACS ont un coefficient de performance de 4.8 contre 3.8 avec des PACS AIR/EAU .Elles assure un chauffage jusqua -20°c sans appoint électrique tous simplement il faut quelles soit correctement dimenssionné aux déperdissions de la maison.Contrairement à la PAC AIR/EAU ou il faut un appoint électrique en dessous de -3 - 5°c.Peut on vraiment dire quelles sont complètement a énergie renouvelable je ne pense pas et a partir du momment ou ont doit avoir recours a des résistance électrique la consommation électrique augmente car les résistances électrique ont un coefficient de performance de 1 contre un coefficient de performence de 2.5 à -7°c pour une PAC air/air. Je vous demande ou est le gaspillage ?

fredy | 16 janvier 2009 à 20h18
 
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greenwashing

il n'est pas trés étonnant au vue de la composition de cette association de voir que l'encouragement de l'incinération constitue une satisfaction.Cette loi des finances ne favorise pas le recyclage au contraire mais encourage la destruction de matiéres premieres et favorise une technique polluante et onéreuse ,les lobbys ont bien fonctionnés!!

lionel | 20 janvier 2009 à 09h22
 
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