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Taxe carbone : le Cniid demande aux députés d'inclure l'incinération

Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
Les modalités présentées le 10 septembre par Nicolas Sarkozy sur la taxe carbone ou contribution climat énergie (CCE), continuent de susciter des critiques. Le Centre National d'Information Indépendante sur les Déchets (Cniid) déplore que la taxe carbone fixée à 17 euros par tonne de CO2 en 2010, ne porte que sur les énergies fossiles (pétrole, gaz et charbon).

Si les associations et l'opposition ont critiqué l'exclusion de l'électricité, le Cniid regrette que l'incinération ne soit pas concernée par cette mesure ''alors qu'elle rejette chaque année en France l'équivalent des émissions en CO 2 de 2,3 millions de voitures''.

La taxe carbone, inscrite dans le projet de loi des Finances 2010, doit être examinée fin octobre à l'Assemblée nationale. Le Cniid demande aux députés de ''soutenir l'assujettissement de l'incinération des déchets à la contribution climat énergie''. ''L'incinération pollue par l'émission de nombreuses substances chimiques, mais également par l'émission de carbone fossile dans les fumées : sur le principe du pollueur-payeur, il est nécessaire de taxer l'incinération pour sa part de responsabilité dans les changements climatiques, a expliqué dans un communiqué Sébastien Lapeyre, directeur du Cniid. Pour l'association, cette mesure devra aussi être étendue ''à court terme'' aux émissions de méthane des centres de stockage.

Le Cniid demande également aux députés de ''supprimer les avantages'' alloués à l'incinération, ''apparus quand les déchets incinérés en mélange ont été considérés pour partie comme source d'énergie renouvelable'' . ''Il faut plus que jamais renforcer la prévention et le recyclage des déchets en parallèle du développement local des vraies énergies renouvelables, non polluantes et non émettrices de gaz à effet de serre'', exhorte l'association.

Selon le Cniid, les 130 usines d'incinération françaises rejetteraient annuellement environ 5 millions de tonnes de CO2. A moins de cent jours de la conférence des Nations Unies sur le climat de Copenhague (Danemark) qui doit aboutir à un nouveau traité post-Kyoto, l'association s'est associée à la mobilisation de la coalition d'ONG GAIA (Global alliance for incineration alternatives, 635 membres dans 88 pays) pour alerter sur les relations entre la gestion des déchets et les changements climatiques.

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