Selon la fédération France Nature Environnement (FNE), le Gouvernement vient de transmettre, aux acteurs du Grenelle de l'environnement, le texte de l'avant-projet de loi Grenelle 2 avant même sa présentation en Conseil d'Etat et en Conseil des ministres.

Le texte de l'avant-projet de loi Grenelle 2 est destiné à décliner les objectifs de la loi d'orientation Grenelle 1 adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 21 octobre.

Pour FNE, cette version du projet de loi Grenelle 2, datée de fin septembre, ne tient pas encore compte des avancées obtenues à l'Assemblée nationale en octobre sur le projet de loi Grenelle 1 concernant une vingtaine de points.

Certaines dispositions comme celles relatives aux déchets manquent encore d'ambition, déplore Arnaud Gossement, porte-parole de FNE. Mais le fait que ce texte ait été transmis pour avis au comité de suivi du Grenelle avant même sa présentation au Conseil d'Etat et au Conseil des ministres est un événement positif, souligne la Fédération.

Comme pour tous les textes issus du Grenelle, FNE indique qu'il soumettra ses propositions d'amendements aux parlementaires sur ce projet de loi Grenelle 2. Ce texte sera débattu demain lors du Comité de suivi du Grenelle, indique la fédération.