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Projet de loi Grenelle I : passage en conseil des ministres et premières illustrations

Alors que l'étude du projet de loi Grenelle I va se poursuivre après son passage en Conseil des ministres mercredi matin, les premières illustrations des principes qu'il défend commencent à prendre forme dans le domaine de la grande distribution.

Gouvernance  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
   
Projet de loi Grenelle I : passage en conseil des ministres et premières illustrations
© Elysée
   
Présenté en avril dernier par le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo, le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dit loi Grenelle I, a été discuté et adopté en Conseil des ministres mercredi. Ce fut l'occasion pour le gouvernement de rappeler qu'il comptait mettre en œuvre dans son intégralité les conclusions du Grenelle.

Un projet de loi général qui sera complété par des textes plus détaillés

Composé de 47 articles, le projet de loi reprend l'essentiel des conclusions du Grenelle en termes législatifs et constitutionnels. Il regroupe un ensemble d'engagement et d'objectifs généraux à moyen et long terme dans les domaines du bâtiment, de l'énergie, des transports, de la biodiversité, etc. Il est ainsi prévu de réduire d'au moins 38% d'ici 2020 les consommations énergétiques du parc existant de bâtiments. Côté transports, l'Etat entend créer trois nouvelles autoroutes ferroviaires, deux routes maritimes et 2.000 km de lignes supplémentaires pour les trains à grande vitesse d'ici 2020 pour relier les capitales régionales. Le projet de loi prévoit également de placer sous protection 2% du territoire en 10 ans à travers les parcs nationaux, les zones humides et les aires marines. L'idée est d'aboutir d'ici à 2012 à l'élaboration d'une trame verte et bleue reliant les grands ensemble naturels du territoire.
Prévue initialement avant l'été, l'étude du projet de loi par le Parlement aura lieu finalement à l'automne prochain. Les parlementaires devront également se pencher sur les projets de loi Grenelle II et Grenelle III actuellement en cours de rédaction et qui viendront détailler les objectifs fixés dans la loi Grenelle I. Le projet de loi de finance pour 2009 devra également intégrer l'aspect financier des mesures du Grenelle.

Ce recul calendaire et cette approche « multi-texte » ne semblent pas rassurer les participants au Grenelle. Alain Rousset, président de l'Association des Régions de France souligne l'imprécision du projet quant aux moyens qui seront alloués. Les Régions se disent particulièrement inquiètes des transferts de charges induits, alors que des réformes de la fiscalité locale et des ressources des collectivités, annoncées par ailleurs, conditionneront leurs possibilités d'intervention. La « loi Grenelle 1 » aurait pu être l'occasion d'une clarification de l'articulation des rôles en matière de développement durable entre les différents niveaux de collectivités locales. Elle ne fait qu'instituer de multiples comités et conférences : la complexification des processus et des procédures nuit aux objectifs, en multipliant les interlocuteurs, estime l'ARF.
À l'image de sa fondation qui a dernièrement qualifié le projet de loi de timide et peu concret, Nicolas Hulot estime de son côté que le texte manque d'ambition. Dans une interview accordée au Monde, l'animateur à l'origine du pacte écologique des élections présidentielles, se réjouit que la France passe enfin à l'acte mais remarque que des mesures importantes ont été oubliées, à l'instar de la fiscalité écologique. L'animateur appelle donc les parlementaires à fortement amender le texte de loi.

Premières illustrations dans l'étiquetage des produits

En attendant des débats parlementaires qui s'annoncent déjà animés, plusieurs mesures issues plus ou moins directement des débats du Grenelle sont déjà entrées en vigueur. Bonus/malus pour l'achat des voitures, loi OGM, création d'une fondation scientifique pour la biodiversité, élargissement du diagnostic de performance énergétique, plan ecophyto 2018… Bientôt, selon l'association CoLLecT-IF, la création du Parc National des Calanques incluant Marseille, Cassis et La Ciotat et l'extension de la Réserve naturelle de Chérine seront des exemples de plus.

D'autres initiatives ont également été initiées dans le domaine de l'information des consommateurs sur l'impact carbone des produits qu'ils consomment. Deux magasins E.Leclerc sont ainsi en train de tester pendant six mois l'affichage des émissions de CO2 induite par la production, la distribution et la consommation du produit alimentaire. Les données sont affichées en gramme de CO2, en rayons, près du prix et le bilan total en CO2 du caddie est imprimé sur le ticket de caisse ! La méthode de calcul testée chez E.Leclerc et développée par Greenext s'appuie sur des données génériques par familles de produits. Elle prend ensuite en compte les données spécifiques de chaque acteur de la chaîne de consommation : producteurs, distributeurs et consommateurs. La méthode révèle ainsi que la quiche lorraine préparée à la maison a un bilan CO2 30% moins élevé que la quiche lorraine achetée toute prête et que les poires qui viennent d'Amérique du Sud sont 3 fois plus émettrices que les poires cultivées en France du fait de leur transport.
Le groupe Casino s'est également penché sur ce sujet d'étiquetage environnemental. Il a choisi de développer avec le bureau d'Etude BioIntelligence Services et validé par l'Ademe, une autre méthode. Chaque produit de la marque du distributeur, un par un, a été analysé sur l'ensemble de son cycle de vie. Le résultat exprimé en gramme de CO2 pour 100 g de produit est directement imprimé sur l'emballage à l'image des qualités nutritionnelles. Résultat, une préparation pour un moelleux aux amandes présente un indice carbone de 205 g de CO2 pour 100 g de produit et des lardons de saumon un indice de 940 gCO2/100g. Progressivement la totalité des produits du groupe afficheront ces informations.

 
Il y a un vrai travail de méthodologie qui doit être développé  
Jean-Louis Borloo
 
Si ces initiatives peuvent paraître redondantes, notons qu'il n'existe pas encore de référentiel officiel pour l'élaboration d'indice carbone. D'ailleurs, selon le ministre de l'Ecologie, il y a un vrai travail de méthodologie qui doit être développé. Le but de ces réflexions consiste donc à tester différentes approches et surtout à sensibiliser les consommateurs à ce type d'informations. Pour l'instant il n'est pas encore possible de comparer les produits entre eux puisque les produits de marque n'affichent pas encore de telles informations. Néanmoins, ces initiatives semblent inciter les grandes surfaces à prendre en compte l'impact du choix des fournisseurs et du transport sur les émissions de CO2 de leurs produits : le groupe Casino a de ce fait déjà commencé à travailler sur les emballages et la provenance de ces produits.

Traitée dans les groupes de travail du Grenelle de l'Environnement et prévue dans le projet de loi Grenelle, l'indication de l'impact environnemental des produits de grande consommation devra être effective au 1er janvier 2011, dans les hypers et supermarchés. La grande distribution a donc encore un peu plus de deux ans pour préciser et harmoniser ses méthodes et indices.

Réactions5 réactions à cet article

 
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Quelqu'un peut-il me dire si une subtantielle amélioration du lamentable, Décret CLIS a été défendue par les granes, associations nationales sérieuses et représentatives ?

Das l'affirmave, par qui, quand, dans quel groupe, comment ?

Merci

Sans une bnne CLIS se réunissant régulièrement, parès uen vraie préparation, et avec un vrai pouvoir de suivi, toutes les dérives d'exploitation sont possibles.

Ca devait donc (éco) logiquement être une revendication clé pour ce qui est d l'éco-gestion des résidus de notre société de dys-poduction, de dys-commercialisation et de dys-consommation qui sont assez souvent dys-gérés ..... malgré es grands "dys-cours" des trois camps : politique, exploitants et "écolos"

Sprikritik | 12 juin 2008 à 07h48
 
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Positivons: QQ Belles pistes et Perpectives !

Même si, comme l'a récemment re-souligné Nicolas Hulot, la 1ère échéance des discussions de ''SON'' Pacte Ecologique était: ''Prévue initialement avant l'été, l'étude du projet de loi par le Parlement aura lieu finalement à l'automne prochain.'', on peut qd même dire qu'il est pris date. Quelque fois il vaut ''mieux reculer pour mieux sauter !'', ce qui est souvent vrai pour des obstacles difficiles et ambitieux...
Date est prise Mesdames et Messieurs les députés et espérons que l'été et la trève estivale permettront de mieux mûrir vos réflexions et propositions. Notons qd même dans ce qui est dit ici un certain nombre d'actes et d'actions positives de sensibilisation, dont l'accent mis (chez Leclerc et Casino, entre autres...) sur l'énergie-grise générée par les fruits et produits achetés à contre-saison...histoire de sensibiliser et de faire réfléchir les consommateurs/trices faisant leurs courses. A Bons entendeurs, donc...
A+ Salutations Guydegif(91)

Guydegif(91) | 12 juin 2008 à 09h40
 
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Sobriété d'abord.

Tout ceci ne sera que poudre aux yeux tant que nous ne serons pas décidés à acheter ou à vendre que le strict nécessaire !
Ces dizaines de marques de dentifrices, de gel-douches, de yaourts parfumés, de mangeaille à chat et à lapins "nains", ces "accessoires autos" grands consommateurs de plastoque et d'emballages ou ces repas "tout-prêt" super encellophanés pour flemmards invétérés, ces viandes qui génèrent des M3 de polystyrène en rayons de surfaces, ces milliers de revues en papier glacé et ces pubs qui encombrent nos boites aux lettres ... et tout ce fatras inutile qui entraîne encore et encore, de manière insatiable, la stérilisation de centaines d'hectares de terres merveilleuses et productives, ce en parkings et entrepôts pour surfaces de vente !... Ou en burlingues inutiles et vides pour cautionner les "Investisseurs" ... en burlingues !
Si les "Autoroutes de la mer" continuent à importer ces milliards de pacotilles en direction des déchetteries, via nos achats en surfaces, ce Grenelle sera un coup d'épée dans l'eau !

Esteban2 | 12 juin 2008 à 18h33
 
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Re:Sobriété d'abord.

Tout à fait.Mais je dirai qu'il y a le grenelle et le consommateur. Bien que l'état s'attarde timidement sur des mesures environnementales et pseudo-écologiques, il faut avouer que le consommateur lui-même doit se sentir concerné. Consommer avec intelligence, les fruits et légumes exotiques ( pouvant pousser sur notre sol, tels que la pomme)ne devraient pas être achetés. Un état ne peut tout résoudre sans la coopération de la population. Tant soi dit, le chrono est en marche et certaines mesures gouvernementales doivent être mises en action tout de suite.

sélène | 15 juin 2008 à 10h50
 
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Re: Positivons: QQ Belles pistes et Perpectives !

Un peu décu ...
Certes cela sera un moyen extrèmement intéressant de mettre sur les produits l'ensemble du CO2 émis par les produits (j'espère embalage et destruction de l'emballage compris). Même si ce calcul avec précision me semble difficile. Cependant je doute de la sensibilisation de la population sur cette affichage supplémentaire. Je ne pense pas que les gens vont changer leurs habitudes alimentaires pour autant. (tout le monde c'est qu'un produit venant du brésil est plus polluant qu'un autre venant de france et que le suremballage pollue est ce que ca nous empeche d'acheter ? )

En revanche ce qui n'est pas souligné ici c'est que l'on veut favoriser des produits locaux et donc au fond c'est par intérêt économique que l'on agit plutot que environnementale. Mais bon, je ne suis pas contre je sais qu'il faut lié l'économie à l'environnement c'est la seule porte d'entré pour faire agir nos politiques.

Enfin comment intégrer les produit du commerce équitable qui certe en terme de production de CO2 ne seront pas bon notamment du fait du transport mais aider ces populations à prodire permet d'éviter le massacre de la forêt alors que faire pour eux ???

Mais ce qui serait vraiment ambitieux c'est qu'avec les sommes gagnés pour les producteurs français etc ... c'est qu'on les réutilise pour la préservation de la biodiversité (qu'il elle n'apporte pas d'argent directement ... ).

Ou alors c'est de mettre une taxe sur les produits identifiées comme plus polluant plutôt que juste dire regarder lui pollu plus qu'un autre. Et sur cette taxe, expliquer que : si vous voulez acheter ce produit pas bon pour la planète c'est votre droit mais vous payer pour les dégats causé (principe du pollueur payeur). Et envisagé que cette taxe finance l'agriculture biologique. et la diminution des prix des produits bon pour la planète.

titeuf | 17 juin 2008 à 11h46
 
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