La Commission européenne prépare une stratégie pour améliorer la mise en application des réglementations environnementales de l'Union. Cette initiative prendra la forme d'une "communication sur la mise en application de la politique et de la loi environnementales de l'UE". Elle s'attaquera aux points faibles de la mise en application de la législation environnementale et proposera une stratégie visant à combler les lacunes actuelles. Elle prévoit entre autres des inspections plus strictes sur le terrain et un rôle plus important pour les juges nationaux dans la promotion du respect de ces règles.
Au cours de son audition au Parlement européen en janvier, le commissaire chargé de l'Environnement, Janez Potočnik, a déclaré que la mise en application des réglementations environnementales serait l'une de ses priorités. L'UE n'ayant pas les compétences pour agir directement, le commissaire a souligné qu'il faudrait aider les gouvernements à réaliser eux-mêmes le travail.
Le « police » de l'UE mènera-t-elle des inspections ?
Fin 2009, une étude de la Commission recommandait de créer une agence européenne pour renforcer la mise en application de la législation de l'Union sur les déchets. Si un accord est conclu, l'agence européenne pour la gestion des déchets se...
