La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a achevé mercredi 4 septembre l'examen en nouvelle lecture du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). Lors de cet examen, tous les amendements déposés par les députés pour faciliter la transition vers des véhicules moins polluants ont été rejetés, déplore le Réseau Action Climat (RAC) qui fédère les associations impliquées dans la lutte contre les changements climatiques.
C'est le cas de l'avancement de l'échéance de fin de vente de véhicules thermiques de 2040 à 2030, de la généralisation du forfait mobilité durable et du cumul du remboursement avec celui des transports en commun, des investissements dans les trains ou de la taxation du kérosène. Les députés ont également repoussé un amendement pour mieux encadrer la publicité sur les véhicules les plus polluants. "Notre amendement est rejeté, déplore le député Matthieu Orphelin, mais ça bouge : la ministre a annoncé retravaillé pour aboutir à des pubs plus responsables d'ici à la loi économie circulaire, positive le député non inscrit.
"L'assemblée fait du surplace", dénonce le RAC. Les ONG regrettent que les députés n'aient entendu ni les conclusions du Haut Conseil pour le climat appelant à accélérer la décarbonation des transports, ni celles de l'Anses recommandant de réduire prioritairement le trafic routier pour lutter contre la pollution de l'air. Le RAC met également en avant le dernier rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation, publié le 29 août. Selon ce document, la part des transports dans le volume total des émissions de gaz à effet de serre s'élève à 31 % en 2018 (contre 30 % en 2017). "Pour être compatible avec l'accord de Paris (…), le rythme moyen annuel de la réduction des émissions de GES des transports devrait être deux fois plus important que celui constaté entre 2017 et 2018", indique le Commissariat général au développement durable.
Cette nouvelle lecture du projet de loi fait suite à l'échec de la commission mixte paritaire du 10 juillet dernier. Les sénateurs avaient mis en avant l'absence de moyens dédiés aux intercommunalités pour l'exercice de leur compétence d'organisation de la mobilité. Dans un communiqué publié lundi 2 septembre, ils appellent à nouveau les députés à garantir ces ressources. Le projet de loi doit être examiné en séance publique à compter du 10 septembre.
