Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Loup : le gouvernement autorise les prélèvements jusqu'à 19% de la population

Biodiversité  |    |  D. Laperche

Les possibilités de régulation du loup vont être renforcées : le taux de prélèvement autorisé va finalement être porté à 17% à titre expérimental contre 10% jusqu'à présent. L'arrêté qui encadre les tirs a été publié au Journal officiel du 26 juillet.

Le Gouvernement avait indiqué qu'une fois le seuil de viabilité de la population atteint - estimé à 500 individus en sortie d'hiver - sa gestion serait réexaminée. Cet effectif étant désormais franchi, le Gouvernement ouvre les possibilités d'abattage. Il a notamment créé une zone – le cercle zéro – qui regroupe les communes qui ont déclaré au moins 15 attaques par an en moyenne sur la période 2016-2018. Celles-ci pourront permettre une nouvelle catégorie de tirs de défense : les tirs de défense mixte. Ces opérations peuvent être réalisées simultanément par trois tireurs titulaires d'un permis de chasser valable.

Dans certaines conditions (1) , ce taux de prélèvement pourra encore être augmenté de 2 % par le préfet et atteindre 19 % de la population.

Une contradiction avec le droit communautaire ?

"L'État, qui n'applique pas les 12 mesures de protection prévues au Plan National Loup, est en train de mettre en place une régulation abusive de la population, en contradiction avec le droit communautaire et national, et la biologie de la conservation, déplorent les associations de protection de ce mammifère, Ferus (2) et l'Aspas (3) . Ce que dénonce aussi le CNPN (4) dans son avis défavorable donné sur le projet d'arrêté en mettant d'ailleurs en cause l'administration qui ne se fixe plus comme objectif premier de diminuer les dommages, mais bien de limiter l'extension du loup".

De son côté, la fédération nationale ovine s'est réjouie de la publication de cet arrêté. Elle estime toutefois que les critères de sélection des communes sont trop restrictifs.

En juillet dernier, le collectif d'associations Cap Loup avait annoncé le dépôt d'une plainte auprès de la Commission européenne. Le loup est en effet protégé par la Convention de Berne (5) relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu ainsi que la directive européenne du 21 mai 1992.

1. si est atteint, avant la fin de l'année 2019, le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée , le préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup pourra autoriser, par arrêté, dans la limite de 2 % de l'effectif moyen de loups estimé annuellement, la poursuite de :


- tirs de défense (simple, mixte ou renforcée) pouvant conduire à l'abattage de spécimens de loups


- tirs de prélèvement simple pouvant conduire à l'abattage de spécimens de loups


- en cercle 0


- dans les zones mentionnées au I de l'article 37 de l'arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)


- en cercle 1, dans le cas de dommages exceptionnels constatés au cours des 12 derniers mois sur une zone de présence permanente du loup non constituée en meute, en référence aux derniers résultats du suivi hivernal ou estival publiés par l'ONCFS, et isolée géographiquement d'autres zones de présence permanente.
2. Sauvage en latin. L'association est née en 2003 de la fusion d'une association de sauvegarde de l'ours brun, Artus et du Groupe Loup France3.  Association pour la protection des animaux sauvages4. Conseil national de protection de la nature5. Consulter la Convention de Berne
https://www.coe.int/fr/web/conventions/full-list/-/conventions/treaty/104

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question à la journaliste Dorothée Laperche

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager

Leko, système d'écoute et de suivi de la biodiversité Birdz