C'est une décision favorable à la politique de gestion du loup retenue par le Gouvernement que le Conseil d'Etat a rendue mercredi 9 mai. La Haute juridiction a en effet rejeté la requête du Collectif national de préservation des activités agropastorales et rurales qui souhaitait voir retirer au loup son statut d'espèce protégée et demandait des mesures supplémentaires de régulation de l'espèce : recensement effectif, mesures d'abattage, publication des résultats des analyses biologiques, amélioration de la prise en charge des dispositifs de protection des troupeaux.
Le Conseil d'Etat se considère tout d'abord comme incompétent pour statuer sur la demande de révision du statut de protection du canidé résultant de la convention de Berne et de la directive européenne du 21 mai 1992.
Il refuse ensuite de faire droit à la demande du collectif d'éleveurs qui estimait la réglementation inadaptée, les nombres de loups et d'attaques largement sous-estimés, et le plan loup fondé sur des ratios erronés. La requérante n'a notamment pu préciser en quoi la méthode retenue par le Gouvernement pour fixer la réglementation applicable au loup n'était pas pertinente. Une méthode, rappelle la décision, qui repose sur trois paramètres : le nombre de zones de présence permanente du loup (ZPP), l'estimation d'un effectif minimum retenu (EMR), et l'estimation du nombre total de spécimens présents par une modélisation dite "capture, marquage, recapture" (CMR).
Pourquoi il est possible de tuer des loups alors qu'il s'agit d'une espèce protégée (article paru le 24/02/2016) Le Gouvernement s'apprête à signer un arrêté portant le nombre de loups à abattre à 42 sur une année alors que l'espèce est strictement protégée. La conformité au droit communautaire pose question. Lire la news
Les deux arrêtés fixant les conditions de tirs sur le loup sont parus (article paru le 20/02/2018)
Les ministres de l'Agriculture et de la Transition écologique ont publié, ce mardi 20 février, les deux arrêtés fixant les conditions de tirs sur le loup autorisés par les préfets, suite au nouveau plan national publié la veille.
Un premier arr... Lire la news
Le gouvernement publie le nouveau plan loup sous des tirs croisés (article paru le 19/02/2018) Malgré l'exercice d'équilibriste mené par le gouvernement, le nouveau plan loup, publié ce lundi, suscite la colère des associations mais aussi des organisations agricoles qui se disent toutes deux insatisfaites. Lire la news
Directive européenne du 21/05/1992 (92/43/CEE) Directive 92/43/CEE DU CONSEIL du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
La directive du 21 mai 1992 dite directive Habitats promeut la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage. Elle prévoit la création d'un réseau écologique européen de Zones Spéciales de Conservation (ZSC). La France recèle de nombreux milieux naturels et espèces cités par la directive : habitats côtiers et végétation des milieux salés, dunes maritimes et continentales, habitats d'eau douce, landes et fourrés tempérés, maquis, formations herbacées, tourbières, habitats rocheux et grottes... Avec leurs plantes et leurs habitants : mammifères, reptiles, amphibiens, poissons, arthropodes, insectes, et autres mollusques...
Ces habitats et ces espèces ont fait l'objet d'un recensement mené par le Muséum National d'Histoire Naturelle. En savoir plus
Note Télécharger la décision du Conseil d'Etat Plus d'infosArticle publié le 11 mai 2018