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Actu-Environnement

Transition énergétique : clôture du débat sur le nucléaire, le titre I (enfin) adopté

A l'UMP comme au PC, plus personne ne s'oppose réellement à une baisse de la part du nucléaire. En revanche, le rythme de cette baisse reste conflictuel. Le temps de parole de l'UMP étant épuisé, le débat s'est accéléré et le titre I a été adopté.

Energie  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Ce vendredi 10 octobre 2014, les députés ont adopté les deux articles du titre I du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Après huit séances complètes dédiées aux grands objectifs de la transition énergétique, il ne reste que quatre séances pour débattre de la soixantaine d'articles restant.

Les débats ont été marqués par l'interminable discussion de l'article 1er qui fixe notamment la part du nucléaire dans la production électrique à l'horizon 2025. Au tout début de la 9ème discussion en séance publique, la présidente de séance, Sandrine Mazetier (SRC, Paris) a interrompu Michel Sordi (UMP, Haut-Rhin) en expliquant que son groupe avait épuisé les 12h25 de temps de parole qui lui avait été attribuées dans le cadre de la procédure du temps législatif programmé.

Amendements fondateurs

Si le choix de l'opposition de discuter longuement l'article 1er a été qualifié d'obstruction par la majorité parlementaire, on peut toutefois noter qu'il a permis à celle-ci de détailler longuement son point de vue sur la place à accorder au nucléaire dans le mix électrique français.

En l'occurrence, sur l'ensemble du projet de loi, l'UMP défendait une dizaine d'"amendements fondateurs", c'est-à-dire des "amendements [qu'elle juge] extrêmement importants, ou clivants, et qui motiveront évidemment [son] vote sur ce texte", a expliqué Julien Aubert (UMP, Vaucluse). Parmi ceux-ci figurait un amendement à l'alinéa 28 de l'article 1er qui stipule que la politique énergétique a pour objectif de "réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50% à l'horizon 2025". L'UMP souhaite de son côté que la politique énergétique permette de "stabiliser le potentiel nucléaire français en mettant en œuvre des programmes de renouvellement des centrales existantes et en allongeant leur durée d'activité".

De prime abord, l'amendement semble suggérer un maintien de la part du nucléaire dans la production énergétique. Néanmoins, les orateurs UMP ont insisté sur l'expression "potentiel nucléaire". Cet amendement "vise à substituer à la réflexion capacitaire la notion de potentiel nucléaire", a expliqué Julien Aubert, développant deux aspects : une possible censure du Conseil constitutionnel et le fait qu'"inscrire un chiffre dans une loi crée une rigidité, puisqu'il ne s'agirait pas d'un objectif mais d'un plafond".

Réduire la part du nucléaire ? Peu d'opposition dans l'hémicycle

En clair, l'UMP estime qu'il convient de "réfléchir à ce que nous voulons faire de [l'héritage "nucléaire"]". Et pour Julien Aubert, "il y aura vraisemblablement une réduction de la part qu'il représente dans l'électricité". Cette réduction doit se faire "[sans] démembrer un fleuron de l'industrie française [et en encourageant] les filières d'exportation" et en fonction des progrès réalisés en matière d'énergies renouvelables.

En synthèse, Julien Aubert, qui a été le député UMP le plus prolixe, admet que "certes, ce trésor [le nucléaire, ndlr] correspond à une époque et sera amené à se réduire dans la part de la production d'électricité, néanmoins, il faut faire attention et avancer avec précaution". Ces propos reprennent les grandes lignes qu'il avait déjà défendues en commission spéciale : ce qui gêne le chef de fil de l'UMP sur ce projet de loi est moins la réduction de la part du nucléaire que le calendrier proposé par le gouvernement. Julien Aubert estime d'ailleurs qu'"il aurait été intéressant pour nous de discuter ici de l'avenir du parc [y compris de] quelle partie (…) abandonner".

Michel Sordi, qui a défendu becs et ongles la centrale de Fessenheim, ne dit pas autre chose : "Nous sommes tous d'accord ici pour défendre les énergies renouvelables. Je pense simplement que cette réduction de la part du nucléaire se produira d'elle-même, si ce n'est en 2025, du moins en 2035, sans que nous devions réduire notre capacité de production annuelle". L'UDI, si elle clame par la voix de Charles de Courson, qu'elle abrogera cette disposition dès son retour au pouvoir, défend elle aussi une solution "pragmatique" de réduction du nucléaire "en fonction d'un ensemble de critères, comme l'évolution de la structure de la demande, de l'offre, des prix et des caractéristiques techniques".

Un point de vue que partage aussi, dans l'ensemble, André Chassaigne. Le député communiste du Puy-de-Dôme a ainsi expliqué : "les députés du Front de gauche ne sont pas a priori opposés à une réduction de la production d'énergie nucléaire. Ce que je conteste, c'est la fixation d'une date que je trouve arbitraire". Et de préciser, "par ailleurs, le chiffre de 50% me semble tout aussi arbitraire. Ce sont ces deux éléments que j'ai remis en cause".

L'affichage environnemental au service des économies d'énergie

En dehors du nucléaire, les débats portant sur la fin de l'article 1er et l'article 2 n'ont pas donné lieu à de profondes modifications du texte par rapport à son passage en commission spéciale.

A l'article 2, le "[soutien] à la croissance verte par le développement et le déploiement de processus sobres en émissions de gaz à effet de serre, par la maîtrise de la consommation d'énergie et de matières, ainsi que par l'économie circulaire, dans l'ensemble des secteurs de l'économie" est précisé. La maîtrise de la consommation d'énergie et de matière se fait "par l'information sur l'impact environnemental des biens ou services", ajoute l'amendement adopté en séance publique. L'objectif affiché est de renforcer l'affichage environnemental.

Enfin, l'article 2 prévoit que les politiques publiques "accompagnent les transitions professionnelles". Le texte amendé en séance ajoute qu'elles "veillent [aussi] à garantir un haut niveau de protection sociale et de garanties collectives pour l'ensemble des personnels du secteur de l'énergie, et accompagnent les besoins de formation".

Réactions8 réactions à cet article

 

Il est assez étonnant que les politiques soient d'accord pour baisser la part du nucléaire: on peut y voir des raisons telles que: Ne plus construire de centrales d'un nouveau type (ERP) étant donné le prix trés élevé du courant qui en sortira, compter sur un accroissement de la production d'origine non nucléaire, rêver que les EnR INTERMITTENTES puissent suffire, et enfin devant le casse-tête du sort des déchets radioactifs ne pas vouloir en rajouter de nouveaux.

La chose la plus préoccupante, à mon avis, est cette idée de prolonger la durée des centrales. Si jamais il arrive un malheur a une telle installation il s'agira d'une faute lourde et impardonnable: il ne suffira pas d'affirmer "avoir pris toutes les précautions pour ce prolongement de service". Ce message ne passera pas et la condamnation par les français sera unanime. La question n'est pas tant que ce soit ou non possible. Non, ce sera un Risque pris délibérément et c'est inacceptable dans ce domaine.

ami9327 | 12 octobre 2014 à 01h40
 
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Depuis que TOTAL vend des pellets...

mesquin | 13 octobre 2014 à 10h42
 
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N'ayez pas peur, vu les investissements pour la sécurité et l'absence de bilans fiables pour le fameux Mix Energétique , le Nucléaire ne se réduira pas aussi vite que le Fossile dont le fameux Pic de décroissance n'a pas eu lieu . Le frein au pétrole pour tous aujourd'hui sont les extrémistes ,mais pour en faire quoi? des mosquées?

arthur | 14 octobre 2014 à 13h54
 
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Que de discussions entre gens qui ne savent même pas la différence entre un KW et un KWh. Ce qu'il serait intéressant de savoir - chose que les journalistes dans leur ensemble se gardent bien de divulguer - combien de présents effectifs pour voter dans l'assemblée, qui nommément a voté pour, qui a voté contre. On pourrait alors recalculer à la fin du mois le salaire dû à tel ou tel représentant du peuple en fonction de son temps de présence.Belle économie en perspective. Paul Chérel

Chérel Paul - pas de pseudo | 15 octobre 2014 à 10h59
 
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Je note la position logique de l'UDI, qui s'engage à abroger l'article 1er concernant la réduction du nucléaire dès l'alternance politique de 2017.
Et j'attends une position aussi nette de l'UMP, par ses responsables qui ont aussi combattu cet article stupide et dangereux.
Car la baisse du nucléaire et le développement massif d'éolien ou solaire pour le remplacer, entrainera comme en Allemagne :
- un doublement puis un triplement des factures d'électricité
- le recours au charbon ou au gaz, en raison de l'intermittence des énergies renouvelables
En outre, ces dernières ne pourront pas dépasser un seuil voisin de 30% dans le mix sans accroitre de manière inacceptable le risque de "blackout" c'est à dire de panne généralisée d'électricité. Pour remonter ce seuil, il faudrait disposer de techniques de stockage massif de l'électricité, qui n'existent encore pas, et qui ne feront qu'augmenter encore le coût du KWh. Tous les scientifiques savent ça : le gouvernement écoute-t-il encore ceux qui savent ? Et pourquoi ne parle-t-il jamais de ces contreparties ?
Espérons que la future majorité, non soumise au dogme des Verts, saura redresser la barre avant qu'il ne soit trop tard. Et dès aujourd'hui, elle doit s'engager à abroger les dispositions visant à détruire l'industrie nucléaire de notre pays, une des rares secteurs qui fonctionne et soutien le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises.

alain38 | 16 octobre 2014 à 10h10
 
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Quel héritage, quel patrimoine! De Courson évoque une abrogation, mais une approche pragmatique, ce qui signifie, si il est sincère, la réduction à terme du parc nucléaire dont le coût est inversement proportionnel à celui des ENR. C'est la bonne nouvelle, une fermeture mais avec une sémantique différente.
Il n'y a aucune raison d'accorder une confiance à des techniciens et des scientifiques qui ont menti pendant des années et continuent de le faire. A propos du prix en particulier.

JFK | 17 octobre 2014 à 13h37
 
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@JFK
Votre mépris envers les scientifiques et techniciens qui vous permettent de vivre dans une société évoluée est symptomatique.
Et vos affirmations sur les coûts des énergies montrent que vous n'avez pas étudié sérieusement le sujet. Mais quand on entend certains députés Verts s'exprimer comme vous, vous êtes en partie excusable.
Une société qui rejette ses savants est une société qui entre en décadence. Tous les indicateurs prouvent d'ailleurs que le déclin est en marche, et sans un vrai sursaut citoyen, qui réhabilite la connaissance scientifique, nous serons bientôt sous la domination économique des pays émergents... qui nous vendront la technologie nucléaire que nous leur avons enseignée.
Pour ma part, si la tendance se confirme, j'irai exercer mes compétences d'ingénieurs là où elles sont reconnues et laisserai mes compatriotes ignares vivre la vie qu'ils se sont choisie.

student | 17 octobre 2014 à 18h32
 
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Aucun mépris pour la science ou les scientifiques, ma remarque ne concerne qu'une partie d'entre eux, ceux qui sont concernés. Il me semble que c'est vous qui faites preuves d'un mépris pour tous ces scientifiques qui travaillent dans les secteurs des ENR ou de l'environnement. Votre science serait-elle plus noble que la leur? Bon voyage!

JFK | 20 octobre 2014 à 12h33
 
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