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Actu-Environnement

DEEE : le Sénat valide l'article "anti ERP"

Déchets  |    |  Philippe Collet

Le 16 février, à l'occasion de la première lecture au Sénat du projet de loi de transition énergétique, les élus de la Chambre haute ont maintenu l'article 19 nonies, introduit précédemment en commission. En creux, Ségolène Royal a admis que le ...

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