« Une croissance de l'accidentologie qui se poursuit. » Tel est le constat réalisé par le bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) du ministère de la Transition écologique et solidaire dans son dernier inventaire des accidents technologiques (1) publié le 10 septembre 2019. L'année 2018 a en effet été marquée par 1 112 accidents ou incidents, contre 978 en 2017, et 827 en 2016. Soit une augmentation de 34 % en deux ans. Curieusement, ces chiffres ne correspondent pas à ceux communiqués par le même ministère en mars dernier : ils montraient au contraire une légère baisse du nombre d'accidents.

« L'accidentologie des établissements Seveso contribue significativement à cette évolution », révèle le Barpi. Une information qui revêt toute son importance après l'incendie, survenu le 26 septembre à Rouen, dans l'usine Lubrizol classée « Seveso seuil haut ». Les établissements Seveso sont au nombre de 1 312 sur le territoire national, dont 705 classés « seuil haut » en raison des quantités de substances dangereuses qu'ils mettent en œuvre. Alors que ces établissements représentaient 15 % des accidents en 2016, ils en constituent 25 % en 2018. La répartition géographique des accidents est corrélée avec la densité des sites Seveso. Les départements les plus accidentogènes en 2018 sont en effet les Bouches-du-Rhône, le Rhône et la Seine-Maritime.

Nombre d'accidents par département - Barpi - mai 2019© Ministère de la Transition écologique et solidaire

Il ressort des analyses du Barpi que les causes profondes des accidents technologiques sont liées à des facteurs organisationnels, qu'il oppose aux facteurs impondérables et aux facteurs humains. Les causes prépondérantes sont liées à l'organisation des contrôles et au choix des procédés, suivis par l'identification des risques et la rédaction des consignes. Mais le service du ministère de la Transition écologique et solidaire pointe aussi la progression de la mauvaise prise en compte du retour d'expérience. « Celle-ci est de nature à favoriser la reproduction à l'identique d'accidents déjà survenus au sein d'un même établissement (pour plus de 25 cas, il est noté qu'un événement similaire a déjà eu lieu) », indique-t-il. Ce qui fait aussi écho à l'actualité, puisque l'usine Lubrizol avait déjà connu un accident en 2013.

Insuffisances dans le contrôle des établissements

Avant le nouvel accident de Lubrizol, le ministère avait identifié des insuffisances dans le contrôle des établissements Seveso, par définition les plus dangereux. Dans la feuille de route de l'inspection pour 2019, formalisée dans une instruction du 4 décembre 2018, François de Rugy, alors ministre de la Transition écologique, demandait aux préfets « un contrôle accru de certaines mesures de maîtrise des risques ». Il mettait l'accent sur l'entretien des barrières de sécurité et sur les mesures de maîtrise des risques ressortant comme étant les plus critiques selon les études de dangers (EDD). L'instruction demandait aussi de contrôler le suivi des équipements sous pression (ESP) sur les sites ne disposant pas de services d'inspection reconnus. Après l'accident du 26 septembre, Élisabeth Borne a adressé une nouvelle instruction aux préfets en vue de rappeler aux exploitant leur « pleine responsabilité » sur la conformité de leurs installations au regard des engagements pris dans leur EDD, laissant entendre l'existence d'écarts importants.

“ Avant le nouvel accident de Lubrizol, le ministère avait identifié des insuffisances dans le contrôle des établissements Seveso, par définition les plus dangereux.  ”

Ce qui pose aussi la question de la baisse des contrôles par les services de l'État. En février, le chef du service des risques technologiques avait annoncé l'augmentation de la « présence terrain » des inspecteurs, jugée en trop forte baisse. Selon les chiffres divulgués en mars 2019, le nombre d'inspecteurs des installations classées s'élevait à 1 607 en 2018 contre 1 627 en 2016. Ces fonctionnaires ont effectué 18 196 inspections en 2018 contre 30 000 en 2006. Soit une baisse de 39 % en douze ans.

Or le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une baisse des effectifs de 797 dans les services du ministère de la Transition écologique et solidaire. Dans une lettre ouverte à Élisabeth Borne en date du 10 octobre, le Syndicat national de l'environnement (SNE-FSU) dénonce une baisse continue des effectifs des services dédiés au programme risque, même si la ministre a assuré que les inspecteurs des installations classées ne seraient pas concernés. Le syndicat dénonce aussi une « préfectoralisation » des décisions et le mouvement de simplification des procédures. Un double mouvement qui semble avoir fait primer les enjeux économiques sur la protection des riverains et de l'environnement.