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La société Lubrizol de nouveau mise en examen

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

De source judiciaire, la société Lubrizol a été mise en examen, le 14 septembre, des chefs de « déversement de substances nuisibles dans les eaux » et de « rejet en eau douce de substances nuisibles au poisson ». Cette mise en examen fait suite à la pollution du bassin aux Bois, relié à la Seine, par les eaux d'extinction du sinistre survenu le 26 septembre 2019, à Rouen.

Elle est consécutive à deux rapports effectués par l'Office français de la biodiversité (OFB) et par la Direction des ports maritimes (DPM) relatifs à cette pollution, et qui ont été versés au dossier. À la suite de cela, le procureur a fait un réquisitoire supplétif et la société Lubrizol a été de nouveau auditionnée.

Cette dernière avait déjà été mise en examen, le 27 février 2020, pour « exploitation non conforme d'une installation classée ayant porté une atteinte grave à la santé, à la sécurité ou dégradé substantiellement la faune, la flore, la qualité de l'air, du sol ou de l'eau » et pour « déversement de substances nuisibles dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer ». Son voisin NL Logistique, dont les installations avaient aussi brûlé lors du sinistre, avait quant à elle été placée sous le simple statut de témoin assisté.

La société Lubrizol avait contesté sa première mise en examen, invoquant une caractérisation a posteriori par les services de l'État des non-conformités reprochées. Mais la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait rejeté sa requête en nullité, le 30 juin dernier. En décembre 2020, un rapport d'expertise judiciaire envoyé aux parties civiles avait évoqué un départ du feu sur l'emprise de la société Lubrizol.

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