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Lubrizol : un réquisitoire supplétif du parquet vise les deux exploitants

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Dans un réquisitoire supplétif daté du 19 décembre, révélé par le média d'investigation Le Poulpe, le parquet de Paris a demandé aux trois juges d'instruction chargés de l'affaire Lubrizol d'élargir leurs investigations à une série d'irrégularités dans l'exploitation des deux sites industriels sinistrés.

Depuis le 29 octobre, les investigations étaient menées dans le cadre d'une information judiciaire ouverte contre X et ne visaient pas nominativement les sociétés Lubrizol et Normandie Logistique dont les installations ont brûlé lors de l'accident du 26 septembre. Selon le média normand, le document vise les deux sociétés pour l'infraction « d'exploitation non conforme d'une installation classée ayant porté une atteinte grave à la santé, la sécurité ou dégradé substantiellement la faune et la flore, la qualité de l'air, du sol ou de l'eau ». La société Lubrizol l'est aussi pour l'infraction de « déversement de substances nuisibles dans les eaux superficielles ou de la mer ». Et Normandie Logistique pour celle de « non-transmission au préfet des indications relatives à une installation classée fonctionnant au bénéfice des droits acquis ».

Le 23 octobre dernier, devant la mission d'information de l'Assemblée nationale, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) avait indiqué avoir transmis au parquet plusieurs procès-verbaux visant Normandie Logistique. Ces PV portaient sur un délit et huit contraventions, avait précisé le parquet. Le 30 octobre, devant la même instance, le préfet de Seine-Maritime indiquait que « Lubrizol, comme Normandie Logistique, (…) [devait] rendre compte d'un certain nombre d'infractions qui ont été constatées administrativement et pénalement ». Ce qui ne l'a toutefois pas empêché de signer, le 13 décembre, un arrêté de réouverture partielle de l'établissement Lubrizol.

L'enquête judiciaire sur l'accident de Rouen a été ouverte dès le jour du sinistre par le parquet de Rouen. Le parquet de Paris s'était saisi de l'enquête quelques jours après. Dans son communiqué du 29 octobre annonçant l'ouverture d'une information judiciaire, il avait précisé que les nombreux actes réalisés jusque-là n'avaient pas permis de déterminer les causes de l'incendie ni de localiser avec précision son origine. Ce nouvel épisode tend à montrer que les magistrats en savent désormais un peu plus.

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