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Lubrizol : un fumoir à l'air libre avait été autorisé dans l'enceinte de l'usine Seveso

Le feu vert à l'implantation d'un fumoir extérieur dans le périmètre de l'usine Lubrizol a été donné en 2017. Cette autorisation révèle le laxisme de l'exploitant et de l'État même si aucun lien n'est établi avec le départ d'incendie.

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Lubrizol : un fumoir à l'air libre avait été autorisé dans l'enceinte de l'usine Seveso

L'entreprise Lubrizol a fait une déclaration préalable au printemps 2017 pour construire un fumoir extérieur non clos dans l'enceinte de l'usine Seveso seuil haut, a révélé Konbini News (ci-dessous) ce mardi 8 octobre. Ce fumoir se situait sur le toit d'un bâtiment à une vingtaine de mètres du principal entrepôt parti en fumée lors de l'incendie du 26 septembre dernier. Comble de l'ironie, ce fumoir a été créé à proximité immédiate du bâtiment du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement.

Le projet avait reçu un avis favorable de la Ville de Rouen, qui détient la compétence en matière d'urbanisme, mais aussi des services de l'État. Ceux-ci sont compétents en matière de sécurité industrielle et de réglementation du travail. L'inspection des installations classées a ainsi donné son feu vert. Le projet n'a pas non plus suscité d'opposition de la part du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ni de l'inspection du travail, qui avaient tous deux donné un avis favorable.

Salles closes équipées d'un dispositif d'extraction

Pourtant, l'implantation d'un fumoir à l'air libre ne respecte pas la réglementation en vigueur, a fortiori dans un établissement classé Seveso seuil haut. Les entreprises peuvent mettre à disposition des lieux dédiés aux fumeurs dans leur enceinte. Mais selon l'article R. 3512-4 du Code de la santé publique, ces lieux doivent être des salles closes équipées d'un dispositif d'extraction d'air et de fermetures automatiques « sans possibilités d'ouverture non intentionnelle ». L'article R. 4227-23 du Code du travail interdit également de fumer dans les emplacements situés à l'air libre où sont entreposés des matières explosives et inflammables.

Aucun lien n'est établi, en l'état actuel des connaissances, entre ce fumoir et le départ d'incendie de l'usine, alors que les enquêtes administrative et judiciaire en cours n'ont pas encore livré leurs conclusions. Le parquet de Paris, qui s'est saisi de l'enquête ouverte par le parquet de Rouen le 26 septembre, a précisé ce mardi 8 octobre qu'elle n'avait pas permis à ce jour de déterminer les causes de l'incendie ni de localiser avec certitude l'origine du sinistre.

Durant ce dernier, plus de 5 000 tonnes de produits dangereux situées dans l'enceinte de l'établissement Lubrizol sont parties en fumée. La préfecture a révélé le 4 octobre qu'une grosse partie des 9 000 tonnes de produits stockées dans l'entreprise mitoyenne Normandie Logistique avait également flambé dans l'incendie.

Nous avons la preuve qu'un fumoir non clos était installé sur le site de l'usine Lubrizol, près du bâtiment principal qui a brûlé.

"Une véritable aberration", selon un consultant ayant travaillé pour l'entreprise de produits chimiques. pic.twitter.com/W5ekomkuHS

— Konbini news (@konbininews) 8 octobre 2019

Réactions10 réactions à cet article

 

Les services de la DREAL se sentiraient ils défaillants ? Dans le précédent actu-env. 30/9 Lubrizol- Par L.R.,, j'indiquais dans un commentaire que le site* des install° classées, ministère DD, publiait : une fiche info public datée année 2017. Mais ce jour, cette fiche, ainsi que les autres documents OBLIGATOIRES Réglementaires, ex. AP autorisation. ne sont plus disponibles sur le site. Lien sur : Reporterre, art 3/10 lubrizol .. , ( ou www.cgtdessdis.com ) donne le lien : http://documents.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/commun/H/f/8accf0a6604507f2016045fc257b000f.pdf ainsi que pour d'autres documents : PPRT, rapport C.E. enq. pub. , autorisation d'augmentation capacité.. .
*La liste des rubriques y est toutefois encore disponible .. pour combien de temps ?
On peut donc reposer la question de l'indépendance de la DREAL vis à vis des préfets.

jeannot37 | 09 octobre 2019 à 11h39
 
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Cette révélation est hallucinante. Mais elle ne fait que renforcer mon opinion personnelle sur l'incapacité des dirigeants de Lubrizol de gérer en sécurité une usine chimique. Leur incompétence dans ce domaine s'est manifestée à plusieurs reprises dans un passé récent dont l'émission massive de méthylmercaptans le 21 janvier 2013 consécutive à l'emballement d'une réaction non maîtrisée. Lubrizol avait été condamnée à une amende dérisoire de quelques milliers d'euros. Les Dreals (ex Drires) ont montré leurs limites. il faut remettre à plat complètement la règlementation des installations industrielles dangereuses (ICPE) dans ce pays ou donner les moyens à l’administration de la faire respecter; ce qui n'est pas le cas actuellement. Les margoulins (toujours les mêmes) s'en donnent à cœur joie au détriment des entreprises vertueuses. Il y en a
Rappelons au passage que la catastrophe industrielle majeure (elle) d'Achères en juillet dernier qui aura des conséquences considérablement plus importantes que l'incendie de Lubrizol a été quasiment passée sous silence par les médias !

glaudius92 | 09 octobre 2019 à 15h32
 
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M.jeannot37 écrit dans son commentaire
"On peut donc reposer la question de l'indépendance de la DREAL vis à vis des préfets"
Selon la réglementation cette question ne se pose pas car (je cite) : "les Dreals exercent leur activité sous l'autorité du préfet". On ne saurait être plus dépendant !

glaudius92 | 09 octobre 2019 à 15h43
 
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Suite du 1er commentaire. Site des install° classées. Il semble que tous les documents publics sous les tableaux des rubriques aient disparu pour toutes les ICPE à Autorisation, et Déclaration
On lit maintenant :
----------------------------------
Textes publics disponibles
Aucun texte disponible pour cet établissement.
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La question de l'indépendance ..
Je fais référence du jugement au Conseil d'Etat ( N°400559 du 6 déc 2017 ). La F.N.E a fait annuler le 1° de l'art. 1 du décret 2016 - 519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale. Car un préfet du 44 par ex. pouvait à la fois avoir l'autorité sur la DREAL 44, et signer l' Arrêté d'Autorisation d'une ICPE s'installant dans le 44, au coeur de la métropole pour être au plus près des habitants... http://www.loire-atlantique.gouv.fr/content/download/23765/174435/file/2016-08-03%20n%C2%B02016%20ICPE%20134-1.pdf jc25mercier@gmail.com

jeannot37 | 09 octobre 2019 à 17h57
 
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Les représentants du personnel ont-ils alerté l'inspection du travail ou d'autres instances concernés ?
Evidemment, un fumoir n'a rien à voir là.
Tant que la sauvegarde des lanceurs n’existera pas, des cas pareils se reproduiront.

naphtes | 10 octobre 2019 à 15h52
 
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Un fumoir à l'air libre dans une usine SEVESO! Et pourquoi pas un stand de tir?
Et dire qu'on nous casse les c..... avec les contrôles techniques des véhicules ou des ascenseurs pour un oui ou pour un non!
Le point commun entre ces 2 informations apparemment contradictoires: il faut bien faire marcher le commerce...

adjtUAF | 14 octobre 2019 à 15h21
 
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De une toutes les informations concernant les produits sur les sites SEVESO ont été retiré suite à l'attentat de St Quentin Fallavier afin de ne pas permettre aux terroristes d'avoir facilement accès à ces données sensibles.
De deux, ce n'est pas parce qu'un site stocke des produits inflammables qu'il va s'enflammer à la moindre cigarette brûlée. Il faut savoir raison garder et appréhender le risque et les distances de sécurité. D'ailleurs question sécurité, je préfère avoir un fumoir identifié et localisé à un endroit sûr plutôt que des employés qui allument leur clope n'importe où dans l'usine.

Aurélie | 23 octobre 2019 à 15h07
 
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@Aurélie
De une le problème n'est pas que les listes de produits ne soient plus publiques mais que l'Etat ait mis presque une semaine à les communiquer aux victimes (sans doute le temps pour de profondes réflexions interministérielles avant qu'elles ne concluent qu'il n'y avait plus de risque d'attentat puisque cela avait déjà sauté!).
De deux vos "préférences" sont certainement intéressantes mais la question qui est posée est celle de la légalité de ce fumoir au regard de la réglementation.

adjtUAF | 23 octobre 2019 à 16h06
 
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Il est ridicule de citer l'article R3512-4 du Code de Santé Publique dans ce cas de figure ! Les dispositions décrites (salles closes, dispositif d'extraction...) ne concernent que les lieux définis par l'article R3512-2 du même code :
1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
2° Dans les moyens de transport collectif ;
3° Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées [...] ;
4° Dans les aires collectives de jeux [...].

Un fumoir en extérieur n'est pas concerné par ces dispositions.
Avez-vous vérifié le contenu de l'article avant de le copier-coller de chez Konbini ?

Adrien | 29 octobre 2019 à 16h52
 
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@Adrien
Les installations de l’usine Lubrizol sont manifestement constituées soit de bâtiments, soit d’emplacements situés à l’air libre. L’article R. 4227-23 du code du travail, accessible en lien dans l’article, interdit de fumer dans ces derniers dès lors que sont entreposées des matières explosives ou inflammables.

L’article R. 3512-4 du code de la santé publique, également en lien, réglemente effectivement les lieux mentionnés à l’article R. 3512-2. Comme vous le mentionnez vous-même, cet article vise les "lieux fermés et couverts (…) qui constituent des lieux de travail ». Aux dernières nouvelles, les bâtiments de Lubrizol appartiennent à cette catégorie. Le problème ne vient pas du fait que le fumoir à l’air libre n’était pas équipé des dispositifs mentionnés à l’article R. 3512-4 mais qu’il était tout simplement interdit. Cet article indique explicitement que : « Les emplacements réservés (…) sont des salles closes… ». C’est tout le propos de l’article de démontrer cette interdiction. Dès lors, où est le ridicule dans la mention de l’article R. 3512-4 ?

Laurent Radisson Laurent Radisson
02 novembre 2019 à 18h59
 
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