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Lubrizol : l'association France Victimes réclame le respect du principe pollueur-payeur

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

« Les victimes que nous avons prises en charge depuis l'incendie, et que nous soutenons tant sur le plan juridique que psychologique, ont du mal à comprendre que le principe pollueur-payeur ne soit pas respecté », explique la fédération France Victimes à propos de l'accident de l'usine Lubrizol survenu le 26 septembre 2019 à Rouen.

La fédération, qui regroupe 132 associations d'aide aux victimes sur l'ensemble du territoire national, salue la préconisation de la commission d'enquête du Sénat portant sur l'indemnisation des victimes. Rapidement après l'accident, Lubrizol a mis en place deux fonds d'indemnisation « sous le regard bienveillant de l'État », selon les mots des sénateurs. L'un destiné aux agriculteurs, l'autre aux entreprises et aux collectivités locales.

« S'il a permis à des victimes d'obtenir rapidement une indemnisation, un tel mécanisme dérogatoire, qui implique une renonciation contractuelle à toute action contre Lubrizol, laisse entière la question de la prise en compte des préjudices indirects », explique la sénatrice socialiste Nicole Bonnefoy, co-rapporteure de la commission d'enquête. En outre, ce dispositif laisse de côté les particuliers qui peuvent rencontrer des difficultés à obtenir réparation de l'intégralité du préjudice subi auprès de leur assureur. Un oubli qu'avait déjà souligné l'association Rouen Respire. France Victimes pointe notamment les dommages subis par « les vergers, les potagers, le mobilier de jardin ou les jeux d'enfants qui ont été détruits et qui ne rentreront pas dans l'indemnisation ».

Face à ces carences, la commission d'enquête recommande une modification du code des assurances afin de supprimer la franchise en cas d'accident industriel. Mais aussi une extension de l'action de groupe afin de réparer efficacement les préjudices matériels de faible montant subis par les riverains lors de tels accidents.

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