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ICPE : améliorer la gestion de crise et des "événements incommodants"

Un rapport remis suite à l'incident de janvier à l'usine Lubrizol (Rouen) suggère de ne pas se limiter aux risques majeurs et de prendre en compte les "incommodités" afin d'introduire une gestion de ces événements distincte de la gestion de crise.

Risques  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Lundi 2 septembre, le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) a rendu public un rapport sur l'organisation de l'alerte, de l'information et de la gestion de crise en cas d'accident industriel dans la perspective de la création d'une force d'intervention rapide.

Le document, finalisé en mai 2013 et destiné aux ministres de l'Intérieur et de l'Ecologie, fait suite à l'incident survenu le 21 janvier 2013 à l'usine Lubrizol de Rouen. Cet incident a entraîné d'importantes émanations de mercaptans, des gaz soufrés extrêmement malodorants, qui ont incommodé de nombreux Français de la Normandie jusqu'à Paris. "La procédure prévue au plan d'opération interne (POI) de l'exploitant pour maîtriser ce type d'incident n'ayant pas suffi, le traitement de celui-ci a duré quasiment une semaine", rappelle le document, ajoutant que l'événement a "provoqué la saturation des standards des services d'urgence, et déclenché une importante pression médiatique au niveau national".

Afin d'éviter de telles situations, le document de 73 pages soumet pas moins de 35 recommandations clés hiérarchisées en trois groupes.

Des "études des incommodités" pour les ICPE

En premier lieu, le document estime que les mesures de gestion de l'incident n'étaient pas adaptées. Le traitement de l'incident "s'est effectué avec des moyens inadaptés, car conçus pour des accidents emportant des conséquences graves pour les populations", explique le rapport, rappelant que "les prescriptions techniques préventives imposées à l'usine l'étaient sur la base du risque majeur de celle-ci".

En conséquence, le rapport recommande notamment de recenser, à partir des études de dangers, les situations qualifiées "d'incommodité" des établissements Seveso afin de les caractériser et de s'y préparer. Leur prise en compte pourrait se faire via l'introduction d'un chapitre "études des incommodités" dans les études de dangers fournies avec les dossiers d'autorisation. Une modification de la réglementation des installations classées (ICPE) "qui reste possible à droit constant", prennent soin de préciser les auteurs du rapport.

Gestion d'événement

Quant à la gestion des incidents, le rapport propose "d'introduire la notion d'« événement » qui, sans emporter a priori d'enjeux de sécurité majeurs, sort du « bruit de fond » et nécessite une mobilisation des pouvoirs publics". Il s'agit là aussi de tenir compte des évènements qui, sans atteindre le niveau du risque majeur, se démarquent des évènements survenant parfois sur les sites industriels et auxquels la population est habituée. Ainsi, il devient possible de distinguer "la notion nouvelle de « gestion d'événement » [et] la notion de « gestion de crise »".

La "gestion d'événement" pourrait se structurer autour de quatre fonctions : une fonction décision, une fonction situation, une fonction anticipation et une fonction communication. La fonction anticipation serait notamment en charge d'établir trois scénarios ("pire cas", "plus probable" et "optimal") et de préparer les décisions à prendre pour assurer la réalisation du scénario "optimal". Le document suggère aussi d'associer à la gestion d'évènement le ou les maires les plus directement concernés ainsi que les structures intercommunales.

Organiser la communication autour du préfet

Rappelant que la communication constitue un enjeu essentiel dans la gestion de crise, surtout à l'heure où "l'importance et l'influence grandissante des réseaux sociaux (…) constituent à l'évidence un défi nouveau pour la communication des pouvoirs publics", le rapport suggère de "donner aux services une orientation explicite sur le contenu de principe des messages en cas d'évènements ou de crises, qui ne doivent contenir que des éléments factuels sur les risques et les dispositions prises pour les réduire et les gérer". Cette proposition répond notamment aux doutes qui ont entouré l'absence de toxicité des mercaptans, compte tenu de décisions, telles que le déclenchement du plan particulier d'intervention le 22 avril et l'annulation du match de football Rouen-Marseille du mardi 22 au soir, qui semblaient en contradiction avec l'absence de risque.

Le rapport propose aussi qu'au niveau local, la parole des pouvoirs publics soit organisée sous l'égide du préfet et articulée avec celle des autres acteurs. De même, un second cercle, construit à partir du Conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst) et du Comité local d'information et de concertation (CLIC) et incluant des représentants des salariés, bénéficierait d'une "information régulière et privilégiée" sur les évènements. Ce second cercle "constitue un relais d'opinion éclairé sur les questions de risque industriel".

Améliorer le réseau "risque"

Enfin, le rapport propose de "constituer au niveau national, par conventions entre l'État, ses organismes publics d'appui technique et les organisations professionnelles intéressées, une « force d'intervention rapide » destinée à renforcer les services publics et les entreprises impliquées dans un accident industriel". En l'occurrence il s'agit surtout d'améliorer la compétence locale dont dispose l'Etat grâce, notamment, aux pôles "risques" interrégionaux du réseaudes Directions régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) et de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris). Un appui à la Dreal de Haute-Normandie qui "a plutôt bien fonctionné", mais dont l'amélioration reste possible.

Parmi les améliorations, le rapport propose en particulier de passer, entre l'État et l'Ineris, une convention cadre d'intervention en cas de crise s'installant dans la durée. De même le document souligne la nécessité de se préparer à une éventuelle défaillance de l'industriel qui n'assumerait pas ses responsabilités en cas d'incident. Pour y remédier, le document appelle à "rechercher avec les organisations professionnelles concernées (Union des industries chimiques, l'Union française des industries pétrolières…) les modalités de création d'un dispositif d'entraide mutuelle des industriels en cas d'accident".

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