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Actu-Environnement

Lubrizol : le préfet a donné son feu vert à des augmentations de capacités sans évaluation environnementale

MAJ le 30/09/2019

Profitant d'assouplissements de la réglementation mis en œuvre par le gouvernement, le préfet a autorisé en début d'année une augmentation de capacité des produits dangereux dans l'usine de Rouen à l'origine de l'accident industriel.

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Lubrizol : le préfet a donné son feu vert à des augmentations de capacités sans évaluation environnementale

La réglementation des installations classées a fait l'objet de nombreux assouplissements ces dernières années qui pourraient ne pas être étrangers à l'accident survenu dans l'usine de Lubrizol de Rouen le 26 septembre.

En juin 2018, le gouvernement a publié un décret qui réduit le périmètre des projets soumis à évaluation environnementale. Parmi les installations concernées figurent les installations Seveso, qui constituent les installations les plus dangereuses au sein de l'Union européenne, du fait de la quantité de produits dangereux qu'elles mettent en œuvre. Malgré cela, l'exécutif a décidé de soustraire les modifications de ces établissements à une évaluation environnementale systématique pour les soumettre à une procédure d'examen au cas par cas.

Jusqu'à la loi Essoc d'août 2018, cet examen relevait dans tous les cas d'une autorité environnementale indépendante. Mais cette loi de simplification a donné cette compétence au préfet lorsque le projet consiste en une modification des installations, et non une création. Une compétence que le gouvernement aimerait étendre, via la loi énergie-climat en attente de promulgation, à l'ensemble des examens au cas par cas.

Deux demandes successives d'augmentation

L'établissement Lubrizol de Rouen a bénéficié de ces assouplissements. L'exploitant a présenté deux demandes successives d'augmentation des quantités de substances dangereuses le 15 janvier et le 19 juin 2019. Conformément à la loi Essoc, c'est donc le préfet qui s'est prononcé sur les demandes et non l'autorité environnementale indépendante. Dans les deux cas, il a considéré qu'il n'y avait pas lieu à évaluation environnementale.

Comme le rappelle le CGDD dans son tout récent guide de lecture de la nomenclature des études d'impact, "si la modification est soumise à évaluation environnementale (…), elle nécessitera en conséquence une nouvelle autorisation". A contrario, les modifications non soumises à évaluation n'en nécessitent pas. Or, l'absence de nouvelle autorisation signifie aussi l'absence d'étude de dangers systématique, même si le préfet est toujours en mesure d'en exiger une. Contactée par Actu-Environnement, la préfecture n'est pas en mesure d'indiquer si une telle étude, destinée à prendre en compte les nouveaux risques liés à ces augmentations de capacité, avait été ou non réalisée par l'exploitant.

Utilisation de bacs en multi-produits pour l'atelier mélange

Sur quoi portaient les deux demandes de Lubrizol ? La première portait sur une augmentation des quantités de substances stockées sur le site : 1.598 tonnes supplémentaires au titre de la rubrique 1436 (Substances inflammables) de la nomenclature des ICPE, 36 tonnes au titre de la rubrique 4140 (Toxicité aiguë), respectivement 984 et 1305 tonnes au titre des rubriques 4510 et 4511 (Dangereux pour l'environnement aquatique). La modification prévoyait "l'utilisation de bacs en multi-produits pour l'atelier mélange", ainsi que la possibilité de "stocker dans les bâtiments et zones de stockage existantes du site de nouveaux produits". L'analyse du formulaire de demande faite par l'exploitant montre qu'il s'agit en fait d'une demande de régularisation d'une augmentation de capacité déjà réalisée. Pourtant, la réglementation exige que toute modification notable de l'installation fasse l'objet d'une demande préalable à la préfecture qui doit donner son feu vert avant sa réalisation.

La deuxième demande portait sur le stockage de 240 "ISO Containers", récipients de stockage destinés à être manutentionnés d'une capacité totale de 4.800 tonnes, dont 600 tonnes de produits classés sous trois rubriques (1436, 4510 et 4511) communes avec celles ayant fait l'objet de la première augmentation. L'installation prévoyait également la mise en œuvre de 24 postes de réchauffage destinés à modifier la viscosité des produits. Contrairement à la première demande consistant en une régularisation, cette deuxième prévoyait une phase de travaux incluant notamment la démolition d'un bâtiment amianté et plombé. La motivation de Lubrizol était de réduire les coûts liés au stockage des containers jusque-là réalisé sur le port du Havre puis dans une entreprise de stockage. Là aussi, la préfecture n'est pas en mesure de dire si ces travaux avaient déjà été mis en œuvre par l'exploitant avant l'accident.

Chacune des deux décisions préfectorales prend soin de préciser que l'établissement relève déjà du seuil haut de la directive Seveso et que les augmentations de capacités ne conduisent pas à de nouveaux franchissements de seuils de la directive, qui auraient donné lieu à une nouvelle autorisation. Pourtant, si l'on cumule les capacités des deux augmentations successives, on parvient à des quantités supérieures au seuil haut des deux rubriques contribuant au classement Seveso : 1034 tonnes pour la rubrique 4510 (seuil haut à 200 t), 1605 tonnes pour la rubrique 4511 (seuil haut à 500 tonnes). Si le préfet n'a pas exigé une nouvelle procédure d'autorisation de la part de l'exploitant, il a pris un arrêté le 24 juillet dernier pour "mettre à niveau les dispositions applicables (...) en matière de prévention des risques technologiques" avec le nouveau stockage de produits classés en ISO containers.

On sait que l'incendie est parti d'une zone de stockage, alors que les augmentations de capacités portaient également sur une telle zone. La préfecture se retranche toutefois derrière l'enquête judiciaire pour refuser de répondre sur un probable lien entre ces deux éléments.

Grand chantier de simplification

"C'est une belle illustration de la régression constante du droit. On exempte d'étude d'impact et d'étude de dangers des installations Seveso seuil haut en agglomération en outrepassant l'autorité environnementale", dénonce Gabriel Ullmann, docteur en droit.

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé le 29 septembre une transparence totale sur l'accident. Quant au ministre de l'économie Bruno Le Maire, il a jugé utile de revoir les règles d'implantation des usines sensibles.

Les dernières annonces du gouvernement n'allaient toutefois pas dans ce sens. Le 16 septembre, Matignon annonçait un élargissement du régime d'enregistrement pour des entrepôts allant jusqu'à 900.000 m3. Ce qui signifie la fin des études d'impact et des études de dangers pour ces installations. Le 23 septembre, trois jours avant l'accident de Lubrizol, Edouard Philippe annonçait également un grand chantier de simplification pour accélérer les projets industriels dans les territoires. Parmi les propositions ? Autoriser le démarrage d'une partie des travaux sans attendre... l'autorisation environnementale.

Réactions12 réactions à cet article

 

Bonjour,
Il est temps de mettre des gens compétents aux manettes ! Pas des moutons de Panurge du gouvernement. Ces Préfets n'ont aucune notion scientifique leur permettant un jugement serein. Ils risquent la vie de nombreuses personnes.
Un exemple: On entend dire depuis le début de cette catastrophe, que ça sent l'oeuf pourrit. Pourquoi ne dit-on pas que c'est de l'hydrogène sulfuré (H2S), gaz ô combien dangereux voire létal, quand tout porte à le penser (les hydrocarbures en contiennent en masse) ? H2S, qui après combustion donnera des quantités énormes d'oxydes de soufre dans l'atmosphère, gaz non moins irritants et potentiellement cancérigènes ? Pourquoi n'y-a-t-il pas eu une mesure de gaz auprès de l'usine alors qu'un simple détecteur multi-gaz à quelques centaines d'€ pourrait suffire ?
Pourquoi ces questions simples ne sont-elles pas évoquées par les autorités, alors qu'elles relèvent d'un simple cours de chimie classique de première année d'université ?
Sincèrement
Daniel

Daniel | 01 octobre 2019 à 09h30
 
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Les ruines fumantes d'une usine, une pollution atmosphérique record, un environnement terrestre et aquatique souillé, une population fortement incommodée et certaines personnes très probablement intoxiquées à divers degrés, des professions subissant des pertes (agriculteurs notamment), une biodiversité forcément impactée, une image de la ville de Rouen fortement écornée, des pertes économiques, des jardiniers pénalisés, etc. : voilà à quoi peut bel et bien conduire le "choc de simplification" administrative voulue par HOLLANDE et poursuivi pied sur l'accélérateur par MACRON, leurs ministres et les hauts fonctionnaires qui les accompagnent dans cette entreprise de sabotage de la Nation (même pas start up !).
L'Etat ne peut pas faire comme si rien ne s'était passé ! Il doit donc inverser d'urgence ce processus délétère pour réinvestir dans un protocole d'études amont (études d'impact, Natura 2000, de dangers, ...) et de contrôles en phase d'exploitation avec un corps d'agents publics compétents, suffisamment nombreux et dotés de moyens budgétaires adéquats.
La pensée magique comme quoi tout va bien se passer parce que la haute administration la décidé ainsi est éminemment dangereuse, les faits le prouvent.

Pégase | 01 octobre 2019 à 09h31
 
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Non, le Préfet n'a pas de compétence environnementale.

Mais il a autorité hiérarchique sur les services de l'Etat.

Encore combien de passe-droits, combien de catastrophes ?

Butimage | 01 octobre 2019 à 10h48
 
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cette catastrophe pouvait être évitée en France, par ailleurs les retombées juridiques et institutionnelles percolent dans les pays francophones du continents africains, j'en veux pour simple preuve que certains ministères souhaitent s'abstraire des évaluations environnementales et sociale issues du ministère de l'environnement. Chaque ministère ( mines, etc..) ont une volonté farouches d'être juges et parties. Les codes doivent être tous revus et ils convient de décloisonner les codes entre eux.

Giorgy | 01 octobre 2019 à 11h16
 
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Quand on veut tuer son chien, on l'accuse de la rage. Le déchaînement médiatique en cours autour de Lubrizol et les attitudes en mode défensif des politiques ne vont conduire qu'à encore augmenter l'inquiétude des citoyens autour de ces installations, objectivement dangereuses mais jouissant d'un cadre de sûreté exceptionnel au regard des usages internationaux : ce qu'on qualifie ici de catastrophe industrielle serait à peine mentionné dans beaucoup d'endroits. La conséquence prévisible, une mise au ban qui va se traduire par des fermetures d'usines. Donc... du chômage, et un transfert des activités dans des pays beaucoup moins regardants sur la sécurité (au hasard, Bhopal, plus de morts qu'à Tchernobyl, ou l'effondrement du Rana Plaza, plus de 1100 morts qui tissaient nos vêtements de sport). C'est infâme ! Il faut que nous assumions les conséquences de notre consommation effrénée, il faut a contrario réindustrialiser la France, il n'est pas admissible que nos activités les plus sales soient délocalisées. Le tout avec une solide culture de sécurité, ce qui suppose des citoyens formés et informés, hélas à l'opposé du système.

dmg | 01 octobre 2019 à 13h33
 
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Le gouvernement s'acharne à défaire le Droit de l'environnement . On en voit aujourd'hui les conséquences .Quant aux préfets , on sait qu'ils ne sont que la voix de leurs maîtres .

sirius | 01 octobre 2019 à 16h08
 
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La fiche LUBRIZOL sur le site des installations classées, ministère D.D., indique visite DREAL 6/9/2019. Les rapports de visite ne sont pas publics. C'est dommage !. Il n'apparaît pas d'A.P. indiquant une augmentation de capacité stockage en 2019. La dernière publication 2017, est une information pour le public faisant état de risques d'incendies, 5 cas envisagés dont feu de palettes .. Etonnante légèreté des autorités et des services, quand on lit la suite : "Un incendie pourra générer des effets thermiques sur les personnes et les bâtiments". C'est tout ? Et il faudra revoir leur prévision de l'incendie le plus grave, ce n'est pas au cours de la mise en fût ! C'est peut être l'accident du 26 septembre 2019. On n'a pas comparé et signalé l'accident d'une usine d'engrais classée SEVESO seuil haut, Le 29/10/1987, quai de la Roche-Maurice, à Chantenay, (44 NANTES) un immense nuage se dégage d’un entrepôt. Plusieurs centaines de tonnes de nitrate d’ammonium sont en feu. Evacuations des habitants de plusieurs communes .. Claude Gilbert, sociologue, chargé de recherche CNRS, a étudié pendant plus d'un an le déroulé, sa conclusion : « La crise de Nantes, comme d’autres événements analogues, révèle peut être une certaine inaptitude de nos sociétés à gérer l’extraordinaire autrement que sur le mode de l’urgence ». Rien ne change vraiment. Nous avons un autre site SEVESO Brenntag à St Herblain. Et une centrale thermique ERENA encore plus près, NEUVE !,. presque au dessus des avions

jeannot37 | 01 octobre 2019 à 16h22
 
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Visiblement, la sphère journalistique parisienne découvre les installations classées, la toxicité des dioxines, les Plans de Prévention Risques Industriels. Elle découvre aussi l'urbanisation autour de zones SEVESO (c'est bien l'urbanisation qui vient vers les ICPE, pas l'inverse, ne nous trompons pas de responsables). Et les rouennais découvrent enfin ce que c'est de vivre dans une cuvette où les matins, çà sent le chocolat quand Cacao Barry rejette, ou les odeurs pétrolières quand c'est Shell qui s'y met...... mais est-ce que mes concitoyens savent que les zones SEVESO ne se limitent pas à Rouen, et qu'il y en a peut être à côté de chez eux? Et si les services de l'état devaient les contrôler, eux civils, aussi drastiquement que toute ICPE, que penseraient-ils de la simplification administrative (réclamée depuis (au moins) 2007 et qui montre ici ses limites)? ..... Sans compter que l'information, relayée par les réseaux sociaux, a les siennes.
A ce sujet, je lis aujourd'hui dans la presse (pas Facebook, dans un vrai article d'un quotidien qui a pignon sur rue) que l'origine du feu est extérieure à l'enceinte de Lubrizol.....

nimb | 01 octobre 2019 à 21h17
 
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En lisant cet article, il me semblait lire ce qui se passe actuellement dans le LOT
Ce n’est pas une « usine SEVESO haut » mais un méthaniseur de 67 000 tonnes . Le co-générateur fournit de la chaleur à l’usine mitoyenne qui emploie 350 personnes.
Sans étude de danger, sans nouvel avis du SDIS , le préfet a autorisé par l’arrêté complémentaire fin août, une cuve de 51 tonnes de GNL ( gaz naturel liquéfié) pour « optimiser le biogaz» du méthaniseur !
Le plan situe cette cuve , en limite d’un chemin rural et .
juste à l’aplomb du parking des véhicules des personnels.
Le bâtiment le plus proche de cette usine, (une chaufferie avec 3 chaudières) , est situé à quelques mètres du générateur et des transformateurs électriques
Ne respectant pas les distances de sécurité, le container provisoire de la chaudière et sa cuve de gasoil, mais permanent de puis novembre 2017 a été remplacé en juillet 2019 par deux tours inox qui sont vraisemblablement des cuves provisoires de GNL qui sont situées devant le cogénérateur.?
« Cette optimisation du biogaz » n’est réalisée que pour respecter le contrat qui lie l’usine et le méthaniseur. En effet, la production de chaleur issue de la cogénération est insuffisante pour satisfaire les besoins totaux en chaleur de l’usine. Le complément de chaleur, environ 30%, est donc assuré par le GNL qui a remplacé le propane,aux origines identiques,mais le tout subventionné .
Un moyen de « verdir » le gaz fossile, en toute insécurité

LILI | 01 octobre 2019 à 22h32
 
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La réglementation assouplie en 2018 pour les méthaniseurs. Le méthaniseur(com. précédent), autorisé en 2016, n'aurait plus besoin d'autorisation, pour des quantités de matières traitées jusqu'à 100 t/jour. Le rapport d'Autorisation 5/10/2016 (site des install° classées,D.D. -GRAMAT,lot) ne semble pas envisager toutes les conséquences de ce projet. page17 -312 incendies .., et Reporterre. https://reporterre.net/methanisation-un-digestat-bien-indigeste-pour-les-sols-et-les-eaux soulève des problématiques. Pollutions des nappes phréatiques, fuite de Méthane sous les bâches +formation de protoxyde d'azote.. 2 gaz bien plus nuisibles comme gaz à effet de serre que le CO2, qui lui n'est pas catalogué comme polluant. Si au début, il a bien fallu expérimenter et que l'Etat aide à monter les premiers projets, est il utile que l'Etat continue à aider ces projets, en sus du paiement par ErDF de l'électricité vendue ? Et puis ces fermes 1000 vaches/centrales électriques qui se développent en Allemagne, en France aussi (Le Canard 4/9 ferme à Courcoué-37), existent elles surtout pour produire l'électricité, en empochant des primes au passage au % d'électricité vendue, ou pour produire avant tout du lait. EX. SAS St Georges Methagri (49), le projet : Investissements : 2,57M€, SUBV°: ADEME 0,492M€ et FEADER 0,39M€ soit 0,882M€. Bilan prévisionnel en 2016 des recettes : 63 % de vente électricité, 18 % de prime efficacité énergétique, 11 % de prime valorisation des effluents d'élevage !!

J Cl M 44 | 02 octobre 2019 à 11h08
 
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Il faut le dire haut et fort: les préfets n'ont pas compétence pour les autorisations environnementales, donc il est inutile de continuer à se mettre la tête dans le sable en faisant croire à la population qu'ils sont à la hauteur de leur tâche dans ce domaine. Le gouvernement est totalement irresponsable sur ces questions, c'est très grave.Ces mesures imbéciles de soi-disant "simplification " doivent être appelées par leur nom : déréglementation.Bien évidemment au détriment des populations et de la Planète.

gaïa94 | 02 octobre 2019 à 23h07
 
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Et ce n'est pas en publiant une liste de composés une semaine après la catastrophe que l'on détectera les gaz émis lors de l'incendie, qui ont intoxiqué à leur insu des milliers de gens. Lire "Le Canard" du 2/10 "Une fumée des fumeux": des organophisphorés neurotoxiques auraient pu être présents ... pas de quoi en faire un champs de moutarde ...

Daniel | 03 octobre 2019 à 08h53
 
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