Le président du Sénat a annoncé le 3 octobre sur LCI la création d'une commission d'enquête sénatoriale sur l'accident de l'usine Lubrizol. Mise en place pour une durée maximale de six mois, cette commission a pour objectif d'analyser les faits, les réactions de l'exécutif et les conséquences de la catastrophe survenue le 26 septembre à Rouen, a précisé Gérard Larcher.
Elle devrait auditionner des membres du Gouvernement, des entreprises et des spécialistes du sujet, en se penchant également sur les pratiques des autres pays européens, a précisé le président de la Chambre haute. Les personnes sollicitées sont obligées de répondre à leur convocation et les auditions se font sous serment, rappelle le site Vie publique. La désignation d'un rapporteur doit avoir lieu le 8 octobre, avant l'audition de la ministre de la Transition écologique dans la foulée.
Du côté de l'Assemblée nationale, la conférence des présidents a décidé la mise en place, le 8 octobre également, d'une mission d'information aux pouvoirs moins étendus qu'une commission d'enquête. Il s'agit de « voir ce qui s'est passé, comment les choses ont été gérées, et surtout en tirer les enseignements utiles (…), voir s'il y a des décisions à prendre d'ordre législatif ou réglementaire », a indiqué le président du groupe LReM Gilles Le Gendre, selon des propos rapportés par l'AFP. La création d'une commission d'enquête n'a pas été jugée possible en raison de l'enquête judiciaire en cours, a expliqué Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable. Les trois propositions de création d'une commission d'enquête, émanant des députés Jean-Luc Mélenchon, Delphine Batho et Christophe Bouillon, sont donc restées lettre morte.
