Un décret, publié le 31 janvier au Journal officiel, fixe les conditions d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utilisés dans le cadre de la lutte biologique et de la pollinisation des cultures. Ces nouvelles conditions entreront en vigueur le 1er juillet prochain.
Le texte établit la procédure de demande et de délivrance des autorisations prévues par l'article 105 de la loi Grenelle 2, dont les dispositions sont introduites à l'article L. 258-1 du code rural. "Cette procédure repose sur l'évaluation du risque phytosanitaire et environnemental que peut présenter l'introduction de ce macro-organisme dans l'environnement", précise le ministère de l'Agriculture.
Procédures accélérées
Les macro-organismes ayant déjà fait l'objet d'une évaluation du risque dans un pays dont les conditions agricoles, phytosanitaires et environnementales, notamment en termes de climat et de biodiversité, sont comparables, bénéficient d'une procédure accélérée. La liste de ces macro-organismes doit faire l'objet d'un arrêté interministériel.
Bénéficient également d'une procédure accélérée les demandes d'autorisation d'entrée sur le territoire effectuées dans le cadre de travaux réalisés à des fins scientifiques sans introduction dans l'environnement, "sous réserve du respect de mesures de confinement pour la circulation, la détention et la manipulation du macro-organisme concerné".
