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La lutte contre les gaspillages, l'autre objectif de la politique de l'eau

Pousser les collectivités à faire des travaux sur les réseaux, améliorer la transparence sur le prix de l'eau et encourager la réutilisation de l'eau. Tels sont les objectifs du Gouvernement pour lutter contre le gaspillage.

Eau  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
La lutte contre les gaspillages, l'autre objectif de la politique de l'eau

La lutte contre la pollution par les nitrates et les pesticides ressort clairement en tête des priorités de la politique de l'eau présentée mercredi 23 juillet par Ségolène Royal en conseil des ministres. Mais des mesures relatives à la gestion quantitative de l'eau ont également été annoncées par la ministre. Présentation.

Le doublement de la redevance "prélèvement" repoussé à 2015

La ministre de l'Ecologie annonce l'obligation pour les collectivités de faire des travaux sur les réseaux d'eau potable. Vingt pour cent des volumes mis en distribution n'atteignent pas le robinet du fait des fuites, mais le taux de renouvellement des réseaux n'est que de 0,61%. "Réduire les fuites permet de diminuer les prélèvements sur le milieu aquatique naturel, d'éviter les gaspillages d'énergie (pompage, traitement) et la consommation inutile de produits chimiques pour le traitement", explique le ministère.

Un décret, pris en application de la loi Grenelle 2, obligeait pourtant les collectivités organisatrices des services d'eau à établir un descriptif détaillé de leur réseau avant le 31 décembre 2013. Et lorsque le rendement du réseau n'atteint pas 85% (65% en milieu rural), elles doivent mettre en place un plan d'actions contre les fuites avant fin 2015. Or, les collectivités sont très en retard sur ces obligations malgré la menace d'un doublement de la redevance "prélèvement" prévu en cas de non-respect. La ministre a semble-t-il entendu les arguments des collectivités puisqu'elle annonce un moratoire d'un an sur cette mesure, la pénalité n'étant mise en œuvre qu'en 2015.

"Les agences de l'eau financeront les diagnostics et des prêts de la Caisse des dépôts sur Fonds d'épargne pourront être mobilisés pour les travaux", ajoute le ministère de l'Ecologie, qui préconise également une réflexion de plus long terme sur les règles budgétaires et comptables en vue d'inciter les services d'eau et d'assainissement à renouveler leurs installations.

Une expertise sur l'utilisation des marges des délégataires

Ségolène Royal entend aussi améliorer la transparence sur les prix de l'eau et de l'assainissement, dans la continuité de la feuille de route issue de la dernière conférence environnementale (19564). Selon un tout récent rapport de l'Onema qui compile les données 2010 du Système d'information relatif aux services publics d'eau et d'assainissement (Sispea), 76% de la population a accès aux données de son service d'eau potable, 63% pour l'assainissement collectif et 47% pour l'assainissement non collectif.

"Le Comité national de l'eau fera des propositions, dès la rentrée, pour responsabiliser les consommateurs par une meilleure information et une plus grande transparence sur les coûts", annonce Ségolène Royal. Une commission consultative du Comité est chargée de travailler sur la lisibilité des factures d'eau et sur l'accessibilité des habitants d'immeubles collectifs à la facture d'eau lorsqu'ils ne sont pas des abonnés directs (copropriétés, logements sociaux).

Une expertise sur la formation des prix de l'eau et l'utilisation des marges des délégataires est par ailleurs lancée. L'idée est de voir dans quelle mesure une part des bénéfices ne peut pas être investie dans l'entretien des réseaux, précise Elisabeth Borne, directrice de cabinet de la ministre de l'Ecologie.

Encourager la pose de récupérateurs d'eau pluviale

Le ministère de l'Ecologie souhaite aussi promouvoir la réutilisation et la récupération de l'eau. "On est assez frileux sur ces questions en France", relève Elisabeth Borne.

Le ministère met en avant l'arrêté paru début juillet qui simplifie les conditions de réutilisation des eaux épurées pour l'irrigation des cultures ou des espaces verts. Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié le 27 juin une note de synthèse qui identifiait plusieurs freins à son développement.

Le ministère de l'Ecologie encourage aussi à la pose de récupérateurs d'eau de pluie. "Le développement des surfaces imperméabilisées a entraîné un accroissement des problèmes dus aux eaux pluviales et de ruissellement", explique-t-il, ce qui occasionne un risque accru d'inondations et une dégradation des eaux superficielles. Or, "les techniques de gestion des eaux pluviales montrent aujourd'hui leur limite", que l'on fasse appel à des réseaux unitaires ou séparatifs. L'intérêt de la récupération des eaux de pluie apparaît dès lors aisément : des économies pour les usagers, la préservation de la ressource en eau et de moindres impacts pour les rejets d'eau pluviale en milieu urbain.

En complément, le ministère annonce qu'il continuera à soutenir la limitation de l'imperméabilisation des surfaces et le développement de techniques alternatives permettant la rétention et l'infiltration.

Réactions3 réactions à cet article

 

"Le ministère de l'Ecologie encourage aussi à la pose de récupérateurs d'eau de pluie."

En assainissement non collectif, oui. En collectif (en ville), c'est problématique...
Si on introduit des eaux pluviales qui n'ont pas été comptabilisées par les compteur d'eau dans les réseaux de collecte des eaux usées , qui paiera le traitement de ces eaux usées?

Je pense que c'est ce qui a toujours été un frein.

MamaTTT | 25 juillet 2014 à 10h41
 
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entre des normes obsolètes ou inadaptées et des intérêts puissants la récupération d'eau de pluie n'a jamais vraiment pu se développer correctement, c'est bien dommage.

lio | 25 juillet 2014 à 11h11
 
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Mme MamaTTT,

Il me semble – mais je ne vais pas vérifier – que vous devez faire une déclaration si vous utilisez l'eau de récupération pour des besoins domestiques, cette eau finissant dans le système d'assainissement.

On vous fait payer...

Wackes Seppi | 25 juillet 2014 à 22h39
 
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