La réglementation actuelle relative à la valorisation des mâchefers d'incinération des ordures ménagères, reposant sur une simple circulaire de 1994, n'est pas satisfaisante. Toutes les parties en conviennent. Mais le texte proposé pour la remplacer ne fait pas l'unanimité. Loin de là.
Trois millions de tonnes produites par an
"Les mâchefers sont des déchets produits par l'incinération. Chaque année 3 millions de tonnes de mâchefers sont produits. Certains sont valorisables dans les travaux publics, d'autres doivent être stockés en décharge de déchets non dangereux", rappelle le ministère de l'Ecologie.
Le projet d'arrêté vise à remplacer la circulaire de 1994 et redéfinir les règles de valorisation en technique routière. Il a reçu un avis favorable du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 18 octobre dernier. Pourtant, il ne satisfait ni les associations de protection de l'environnement qui l'estiment insuffisant, ni les professionnels du déchets qui le jugent trop strict. Entre les deux, le ministère de l'Ecologie joue les équilibristes.
Les mâchefers sont-ils dangereux ?
Au cœur du désaccord, le caractère dangereux ou non des mâchefers. Pour Claude Prigent, Président de la société Yprema, spécialisée dans le traitement des déchets du bâtiments et des mâchefers, "les mâchefers traités ne posent aucun problème sanitaire ou environnemental". Et d'enfoncer le clou : "Nous n'avons eu aucun retour négatif durant nos 15 années d'activité sur cette filière".
Côté associations, le son de cloche est différent. Le Cniid et FNE refusent de se baser sur des études rassurantes menées par les industriels du déchet eux-mêmes. D'autant que des études indépendantes démontrant la toxicité de certains mâchefers sont disponibles. Ainsi, Valérie Canivet et Jean-François Fruget (UMR CNRS 5023) indiquent, dans une étude publiée en 2002, "bien qu'il soit de type V selon la circulaire mâchefers de mai 1994, le percolat de mâchefer, tel qu'il a été testé au laboratoire (concentrations de 10, 30 et 70%), s'avère être un produit toxique dans la mesure où 28% de lixiviat suffit à tuer 50% de la communauté d'invertébrés aquatiques".
"Il est difficile de faire admettre que les mâchefers puissent être dangereux", s'indigne Pénélope Vincent-Sweet, pilote du réseau déchets de FNE. "La valorisation n'est jamais remise en cause, alors qu'il s'agissait d'un engagement du Grenelle de remettre à plat la réglementation pour certains flux, y compris les mâchefers".
Déchets ou produits ?
Pour Claude Prigent, l'arrêté était l'occasion de revenir sur l'ambigüité de la circulaire et d'affirmer clairement le statut de "produit" du mâchefer traité, l'ordonnance du 17 décembre 2010, texte de transposition de la directive cadre sur les déchets, prévoyant désormais la possibilité d'une sortie du statut de "déchet".
Pour Sébastien Lapeyre, directeur du Cniid, au contraire, "l'utilisation de termes « matériau alternatif » et « matériau routier » peut prêter à confusion, car elle donne l'impression que les mâchefers ne sont plus des déchets".
"Les mâchefers sont des déchets", confirme pourtant le ministère de l'Ecologie. "La distinction MIOM/matériau alternatif /matériau routier permet de bien distinguer le mâchefer sorti de l'UIOM, le mâchefer ayant subi une phase d'élaboration et le mâchefer ayant subi une phase de formulation".
"Le fait de considérer les mâchefers comme des déchets freinent leur recyclage", dénonce Claude Prigent. "Pourtant, ajoute-t-il, le recyclage permet d'économiser le coût de la mise en décharge, de disposer de matériaux de qualité, de proximité et économiques ; et de diviser par quatre le coût financier pour la collectivité".
"Le recyclage ne doit pas se faire à n'importe quel prix", rétorque Sébastien Lapeyre. "D'autant que les volumes issus du recyclage des mâchefers sont ridicules", ajoute Pénélope Vincent-Sweet.
Critères d'acceptabilité
Le projet d'arrêté ne fait plus explicitement référence à des catégories de mâchefers, comme le faisait la circulaire de 1994. "Seuls ceux qui satisferont aux critères d'acceptabilité seront valorisables en technique routière, éventuellement après une phase de maturation", précise le ministère.
La définition des valeurs seuils est basée sur le guide "Acceptabilité de matériaux alternatifs en technique routière", publié par le Setra en mars 2011.
Raymond Léost, pilote du réseau juridique de FNE, reconnaît "des progrès incontestables en la matière par rapport à la circulaire de 1994", mais aurait aimé que le ministère de l'Ecologie "aille plus loin" dans les paramètres pris en compte.
S'il se félicite de "l'introduction de nouveaux polluants à mesurer, que ce soit en lixiviation ou en contenu total", Sébastien Lapeyre estime en revanche que "les types d'utilisation présentés constituent un recul par rapport à la circulaire". "Introduire la possibilité d'utiliser des mâchefers sur 6 m de hauteur sur des ouvrages routiers recouverts par 30 cm de matériaux naturels n'est pas acceptable", indique-t-il.
Traçabilité des mâchefers
"Le projet d'arrêté formalise une procédure de traçabilité des mâchefers destinés à être valorisés en technique routière", indique le ministère. "Cette procédure, gérée par l'exploitant de l'IME mais engageant l'entreprise de travaux publics, permet, pour un chantier donné, de savoir de quelle IME et de quelle UIOM proviennent les mâchefers livrés, et de quelle manière et pour quel usage ils sont utilisés".
"La traçabilité, c'est très bien pour savoir d'où vient la pollution, mais, l'objectif, c'est de ne pas polluer", souligne Pénélope Vincent-Sweet. Pour les associations, les analyses doivent intervenir en sortie de four et pas seulement après l'élaboration du mâchefer.
Un coût rédhibitoire pour l'incinération ?
"Le facteur économique a joué un rôle prépondérant chez les opérateurs et les collectivités", analyse Sébastien Lapeyre. Si la valorisation des mâchefers avait été remise en cause, le coût de leur élimination en centres de stockage aurait pu être considéré comme "rédhibitoire demain pour le maintien du recours à l'incinération, dont les coûts sont déjà très élevés".
La récente exonération de TGAP des mâchefers non-valorisables entrant en décharge peut d'ailleurs être interprétée à la lumière de cette analyse, selon l'associatif, pour qui les collectivités ont souhaité anticiper le renchérissement du coût de l'incinération lié à la restriction des possibilités de valorisation des mâchefers.
